Contenants pouvant être utilisés lors du transport du diesel et de l’essence

Transports Canada a été informé de l'utilisation de citernes routières non conformes (citernes routières combinant des réservoirs d'eau et de carburant) par des entreprises spécialisées dans la construction routière. Cette page fournit un nombre d'options pour le transport du diesel et de l'essence par voie routière au Canada.

Sur cette page

Contexte

Les normes CSA B620 et CSA B621 sur les citernes routières et les citernes amovibles ont été publiées pour la première fois en 1987 et ont été révisées au fil des ans. Certaines citernes routières sans spécification ont été reconnues par la norme CSA B621, ce qui leur permettait d'être utilisées pour le transport de marchandises dangereuses jusqu'à la fin de 2016. Ceci, dans le but de donner à l'industrie le temp de procéder au remplacement progressif de leurs citernes sans spécification par des citernes normalisées.

D'ici la fin de 2017, toutes les citernes de carburant sans spécification devraient avoir été retirées du transport des marchandises dangereuses. Elles ne peuvent plus être utilisées pour le transport de marchandises dangereuses telles que le diesel, l'essence ou les goudrons.

Les options en matière de conformité

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) actuel exige que le carburant diesel soit transporté dans un contenant normalisé. Les options énumérées ci-dessous sont les seules qui peuvent être utilisées pour le transport du diesel et de l'essence au Canada.

Le Règlement sur le TMD fait référence à diverses normes de sécurité publiées par le groupe CSA et l'Office des normes générales du Canada (ONGC) qui couvrent divers aspects du transport. Ces normes précisent quels contenants peuvent être utilisés et comment ils doivent l'être. En vertu du Règlement sur le TMD, ces exigences s'appliquent également pour une quantité résiduelle dans la citerne (10 % ou moins).

Il existe un certain nombre d'options pour le transport du diesel et de l'essence par voie routière au Canada :

 

Capacité

Type de contenant

Normes

Égal ou inférieur à 450L

GRV normalisé UN

CAN/ONGC-43.146

Fût ou bidon

TP 14850

Supérieur à 450L jusqu'à 3000L

GRV normalisé UN

CAN/ONGC-43.146

Citerne amovible normalisée UN

CSA B625

TC 406 citerne routière

CSA B620 (Construction & mise à l'essai)
CSA B621 (Sélection et utilisation)

3000L à 5000L

GRV normalisé UN pour diesel seulement

CAN/ONGC-43.146

Citerne amovible normalisée UN

CSA B625

TC 406 citerne routière

CSA B620 (Construction & mise à l'essai)
CSA B621(Sélection et utilisation)

TC 44 citerne amovible pour
diesel seulement

CSA B620 (Construction & mise à l'essai)
CSA B621 (Sélection et utilisation)
CSA B626

Plus de 5000L

Citerne amovible normalisée UN

CSA B625

TC 406 citerne routière

CSA B620 (Construction & mise à l'essai)
CSA B621 (Sélection et utilisation)

TC 44 citerne amovible pour
diesel seulement

CSA B620 (Construction & mise à l'essai)
CSA B621 (Sélection et utilisation)
CSA B626

Prenez note que les citernes amovibles TC 44 peuvent être utilisées seulement avec du diesel pour le moment.

Le Règlement sur le TMD prévoit certaines exemptions dans la Partie 1 qui s'appliquent aux cas spéciaux.

Veuillez consulter l'information sur notre site Internet pour plus d'informations sur les contenants qui doivent être utilisés lors du transport de marchandises dangereuses.

Chaque lien de contenant contient plus d'informations, y compris une foire aux questions, l'outil de recherche sur les installations inscrites et des informations sur les demandes.

Contactez-nous

Vous avez des questions concernant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ? Contactez votre bureau régional du TMD :

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Prairie & Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

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