Pour faire agréer votre PIU, vous devez présenter une demande à Transports Canada. Nous examinerons alors votre demande afin de nous assurer que votre PIU peut bien être mis en œuvre et qu'il sera efficace pour réagir à un rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses.
Vous devez demander l'agrément dans les situations suivantes :
- vous avez besoin d'un nouveau PIU;
- vous devez apporté des modifications à votre PIU, selon l'article 7.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD);
- vous renouvelez votre PIU.
Avant de commencer
N’oubliez pas
Si vous avez un PIU agréé, assurez-vous de soumettre votre demande en utilisant (Service en ligne PIU) SLP au moins 30 jours avant son expiration. Ceci assurera qu’il reste suffisamment de temps pour examiner votre demande et que vous apportiez des modifications au besoin, avant l’expiration de votre plan.
Si votre PIU expire, même lorsque nous examinons votre demande ou demandons des modifications, ce dernier n’est plus valide et votre numéro de référence du PIU ne peut plus être utilisé sur un document d’expédition. Vous devrez attendre pour un nouvel agrément avant que les marchandises dangereuses dans votre PIU soient transportées.
La demande de PIU est un formulaire en ligne organisé en 12 sections, fondé sur le l'article 7.3 le du Règlement sur TMD. Vous devez remplir chacune de ces sections avant de pouvoir soumettre votre demande. Avant de commencer, assurez-vous d'avoir en votre possession :
- votre analyse des incidents possibles (AIP);
- une copie de votre plan;
- toutes les ententes signées avec des tierces parties pour les interventions;
- les pièces justificatives pertinentes.
Découvrez comment obtenir de l’aide pour préparer votre demande
Comment présenter une demande
Présenter une demande en ligne
Pour demander l'agrément de votre PIU, vous devez passer par l'entremise de Services en ligne PIU (SLP). Nous n'acceptons plus les formulaires de demande PDF. Notez également qu'il n'est plus autorisé d'apporter des changements à un PIU par courriel ou par téléphone.
Pour faire votre demande en ligne, vous devrez choisir l'une des options de connexion sécurisée suivantes :
- vos justificatifs de connexion bancaire en ligne (Partenaire de connexion);
- un justificatif de connexion du gouvernement du Canada (CléGC).
Plus d'information sur les Partenaires de connexion et CléGC
Une fois que vous êtes connecté, vous pouvez :
- ajouter votre entreprise ou vous joindre à une entreprise existante;
- ajouter ou modifier des personnes-ressources et des rédacteurs délégués de PIU;
- créer, afficher ou modifier une demande de PIU;
- voir l'état de votre demande ou de l'agrément;
- récupérer votre document d'agrément.
Consultez le guide pour demander l’agrément d’un PIU pour plus d’informations.
Présenter une demande en ligne
Autres façons de présenter une demande
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire votre demande en ligne, communiquez avec nous :
Tél. : 613-302-3581
ATS : 1-888-675-6863
Un spécialiste en mesures correctives (SMC) vous aidera ou pourra même remplir la demande en votre nom. Notez que le délai de traitement est plus long si nous remplissons votre demande pour vous.