Expédition des matières infectieuses

Le présent bulletin explique les exigences concernant le transport des matières infectieuses. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur le TMD.

Sur cette page

Aperçu

Qu’est-ce qu’une matière infectieuse?

La définition d’une matière infectieuse se trouve à l’article 1.4 du Règlement sur le TMD. Essentiellement, c’est une matière contenant des virus, des bactéries, des parasites, des champignons ou d’autres agents dont il est raisonnable de croire qu’ils causent, des maladies chez l’homme ou l’animal. Le sang, les tissus, les organes, les fluides corporels ou les cultures qui contiennent des micro-organismes pathogènes peuvent aussi être considérés comme étant des matières infectieuses.

Une liste des matières infectieuses comme le virus d’Ebola ou le virus de l'herpès B se trouve à l’appendice 3 de la partie 2 du Règlement sur le TMD.

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive. Si une matière N’EST PAS recensée à l’appendice 3, elle peut quand même être considérée comme une matière infectieuse si elle correspond à la définition ci-dessus et présente des caractéristiques semblables aux matières infectieuses se trouvant sur la liste, comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) associé au coronavirus, la salmonella enterica SPP, le virus de l’hépatite C et plusieurs autres.

Quelles sont mes responsabilités en tant qu’expéditeur?

En tant qu’expéditeur, vous devez vous conformer aux exigences liées :

Remarque 1 : L’apposition d’une plaque s’applique à la personne qui transporte la matière infectieuse en question ou à la personne qui assure le chargement du véhicule ou de tout grand contenant.

Remarque 2 : Lors du transport des matières infectieuses, une plaque indiquant la classe primaire doit être apposée à moins d’utiliser l’exemption relative aux plaques (article 4.16.1) et qu’aucun PIU n’est requis.

Remarque 3 : L’apposition d’une plaque et d’un # UN est requis lorsque l’envoi, transporté dans un grand contenant, nécessite un PIU conformément à la partie 7 du Règlement sur le TMD.

Est-ce que d’autres ministères réglementent les matières infectieuses?

Oui. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère les règlements qui s’appliquent à la sécurité des laboratoires et à l’importation des agents pathogènes humains au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente les agents pathogènes d’animaux. De plus, les gouvernements provinciaux peuvent imposer des règlements supplémentaires relativement aux matières infectieuses.

Formation

Ai-je besoin de suivre une formation sur le TMD?

Présumez toujours que vous avez besoin d’une formation. Le seul cas où une formation N’EST PAS nécessaire est lorsque vous avez recours à une exemption (c. à d. un cas spécial) qui vous exempte de la partie 6. Vous trouverez la plupart des exemptions aux articles 1.15 à 1.50 de la partie 1 du Règlement sur le TMD.

Qui délivre le certificat de formation?

Lorsqu’un employé a reçu une formation appropriée, il revient à l’employeur de délivrer un certificat de formation.

Le certificat de formation doit-il se présenter sous une forme normalisée?

Non. Par contre, il doit renfermer l’ensemble des renseignements requis à l’article 6.3 du Règlement sur le TMD. Bien qu’il n’existe aucune forme normalisée, vous trouverez néanmoins un modèle de présentation dans le Bulletin TMD intitulé : « Bulletin TMD - Formation TMD ».

Classification

Comment classifier une matière infectieuse?

Les matières infectieuses sont classifiées comme des marchandises dangereuses de classe 6.2, Matières infectieuses. La classe 6.2 est divisée en deux catégories : A ou B.

Veuillez noter que les matières infectieuses ne sont pas assignées à des groupes d’emballage, mais sont incluses dans la catégorie A ou B.

Catégorie A

Les matières infectieuses de catégorie A sont celles qui sont transportées sous une forme qui comporte un très grand risque d’infection durant le transport. Elles peuvent causer une invalidité permanente, une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l’homme ou l’animal. L’appellation réglementaire d’une matière infectieuse de catégorie A est, selon le cas :

  • UN2814 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME
  • UN2900 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement

Catégorie B

Les matières infectieuses de catégorie B peuvent causer des maladies chez l’homme ou l’animal, mais les conditions de transport sont telles que la probabilité de contracter la maladie par exposition est extrêmement faible. L’appellation réglementaire d’une matière infectieuse de catégorie B est :

  • UN3373 – MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B

Quelles sont les « formes » sous lesquelles les matières infectieuses peuvent être transportées?

Les matières infectieuses peuvent être transportées soit en cultures ou bien contenues dans des échantillons provenant d’un patient. Le risque d’infection est plus élevé pour les cultures, en raison de la haute concentration de matière infectieuse, contrairement aux échantillons provenant de patients. En général, les matières infectieuses sous forme de culture doivent être expédiées en tant que catégorie A. Cependant, si elles font partie d’échantillons provenant de patients, elles peuvent être expédiées sous la catégorie B.

Toutefois, certaines matières infectieuses doivent toujours être envoyées en tant que catégorie A, quelle que soit leur forme, en raison de leur pathogénicité. Le Tableau 1 présente une liste des 19 matières infectieuses que vous devez toujours envoyer sous la catégorie A.

Tableau 1 - Matières infectieuses qui sont toujours transportées en tant que catégorie A
Nom de la matière infectieuse Numéro UN
  1. Virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo;
  2. Virus d'Ebola;
  3. Virus Flexal;
  4. Virus de Guanarito;
  5. Hantavirus causant la fièvre hémorragique avec le syndrome rénal;
  6. Hantavirus causant le syndrome pulmonaire;
  7. Virus Hendra;
  8. Virus de l'herpès B (Cercopithecine Herpèsvirus–1);
  9. Virus de Junin;
  10. Virus de la forêt de Kyasanur;
  11. Virus de la fièvre de Lassa;
  12. Virus de Machupo;
  13. Virus de Marburg;
  14. Virus de la variole du singe;
  15. Virus de Nipah;
  16. Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk;
  17. Virus de l'encéphalite vernoestivale russe;
  18. Virus de Sabia;
  19. Virus de la variole.
UN2814

Quelles matières sont visées par le Règlement sur le TMD?

Toute matière qui contient ou est présumée contenir des matières infectieuses répondant aux critères de la catégorie A ou B est assujettie au Règlement sur le TMD et doit être assignée aux numéros UN suivants : UN2814, UN2900, UN3373 ou UN3291, selon le cas.

La liste des matières infectieuses réglementées se trouve à l’appendice 3 de la partie 2 du Règlement sur le TMD. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Elle sert de guide pour la classification des agents pathogènes.

Déchets médicaux ou d’hôpital

Les déchets médicaux ou hospitaliers comprennent les aiguilles, les articles de literie souillés, etc. Ils proviennent du traitement médical d’animaux ou d’humains ou de la recherche biologique. Ils peuvent être classifiés comme suit :

  • UN2814 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME, s’ils contiennent des matières infectieuses de la catégorie A;
  • UN2900 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement, s’ils contiennent des matières infectieuses de la catégorie A; ou
  • UN3291 – DÉCHET D’HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, N.S.A.; DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A.; ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. si :
    • les déchets médicaux ou hospitaliers contiennent des matières infectieuses de catégorie B; ou
    • l’expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu’il est peu probable qu’ils contiennent des matières infectieuses.

Produits biologiques

Les produits biologiques sont tirés d’organismes vivants comme des virus, des sérums thérapeutiques, du sang, des matières dérivées du sang ou des vaccins visant à prévenir, traiter ou guérir une maladie ou un trouble médical chez l’humain ou les animaux.

Un produit biologique connu pour contenir un agent pathogène répondant à la définition d’une matière infectieuse de catégorie A ou B, ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’il contient un tel agent, doit être assigné l’un des numéros UN suivants : UN2814, UN2900 ou UN3373, selon le cas.

Microorganismes et organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les OGM qui ne répondent pas à la définition d’une matière infectieuse ne sont pas assujettis au Règlement sur le TMD, à moins qu’ils ne rencontrent les critères d’inclusion dans une autre classe.

Échantillons de patients

Les échantillons de patients sont prélevés directement sur des humains ou des animaux. Par exemple, les sécrétions, le sang et ses composants, les prélèvements de tissus et de liquides tissulaires et les organes transportés à des fins telles que la recherche, le diagnostic, les enquêtes, le traitement et la prévention des maladies.

Est-ce que tous les échantillons de patients, humains ou animaux, sont assujettis à la réglementation sur les matières infectieuses?

Les échantillons humains ou animaux sont exemptés de certaines parties du Règlement sur le TMD si vous n’avez pas de motif de croire que l’échantillon en question contient une matière infectieuse. Vous pouvez expédier ces échantillons sous l’exemption prévue à l’article 1.42 du Règlement sur le TMD.

Si les échantillons font partie de tests de dépistage de routine, ils peuvent être expédiés sous l’article 1.42 du Règlement sur le TMD, même si le test vise à dépister une matière infectieuse, sans être nécessairement pour le diagnostic d’une maladie infectieuse. Par exemple, un employeur peut décider d’effectuer un dépistage de maladies infectieuses chez tous les nouveaux employés. Dans ce cas, l’échantillon peut être expédié en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a pas de raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.

Voici des exemples d’échantillons qui peuvent être transportés en vertu de cet article :

  • Du sang ou de l’urine pour le contrôle des niveaux de cholestérol, de glucose sanguin ou d’hormones;
  • Les spécimens utilisés pour détecter la présence de drogue ou d’alcool à des fins d’assurance ou d’emploi;
  • Les tests de grossesse;
  • Les biopsies pour la détection du cancer.

Comment classifier les échantillons de patients?

Le tableau ci-dessous est un guide de classification des matières infectieuses contenues dans les échantillons de patients.

Tableau 2 - Classification des échantillons humains ou animaux
État de l’échantillon du patient Il n’y a pas de raison de croire que l’échantillon contient des matières infectieuses (y compris les tests de routine) En vue de dépister une matière infectieuse en cas de soupçon de maladie infectieuse Matière infectieuse de catégorie A Matière infectieuse de catégorie B
Classification Exemption relative aux spécimens d’origine humaine ou animale dont il est permis de croire qu’ils ne contiennent pas de matière infectieuse
(article 1.42 du Règlement sur le TMD)
Application du Règlement sur le TMD, selon le cas Application du Règlement sur le TMD Exemption relative à la classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B (article 1.39 du Règlement sur le TMD)

Qu’entend-on par « avoir des raisons de croire »?

L’expression « avoir des raisons de croire » signifie qu’il y a suffisamment de facteurs qui laissent entendre qu’un spécimen contient des matières infectieuses incluses dans la catégorie A ou B.

Le jugement d’un professionnel est requis pour déterminer si un échantillon est assujetti au règlement ou non. Certains facteurs devraient être pris en compte, tels que les antécédents médicaux connus, les symptômes et les circonstances particulières de la source humaine ou animale et les conditions locales endémiques. Par exemple, des compagnies qui transportent vers un laboratoire des sacs de sang et des tubes utilisés par les cliniques de don de sang ne devraient pas conclure d’emblée qu’ils ont « des raisons de croire » que le sang recueilli contient des matières infectieuses.

Je ne veux pas enfreindre le secret professionnel entre le patient et le médecin. Si j’ai raison de croire qu’un spécimen contient des matières infectieuses ou si je sais que c’est le cas, y a-t-il des exemptions qui s’appliquent à son expédition?

Non. Toutefois, le Règlement sur le TMD n’exige pas le nom du patient ni des renseignements personnels lors de l’expédition de matières infectieuses.

Si vous expédiez une matière infectieuse possible ou certaine sans l’avoir bien identifiée ou sans document d’expédition, vous pourriez être passible d’une amende de 50 000 $ ou d’une peine de prison de deux ans.

Avec qui pouvons-nous communiquer si nous avons besoin d’aide pour classifier des matières infectieuses?

La Direction générale du TMD est l’autorité en matière de classification des matières infectieuses en vue de leur transport. Cependant, vous pouvez communiquer avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments  si vous avez besoin d’aide pour classifier des matières infectieuses.

Agence de la santé publique du Canada

Téléphone : 613-957-1779
Courriel : PHAC.pathogens.pathogenes.ASPC@canada.ca

Agence canadienne d’inspection des aliments

Téléphone : 613-773-5327
Courriel : biocon@inspection.gc.ca

Emballage

Quel type d’emballage puis-je utiliser pour expédier des matières infectieuses?

Vous pouvez utiliser les types d’emballages suivants :

  • Type P620;
  • Type P650; ou
  • Emballages normalisés et non normalisés autorisés dans la partie III de la norme* CAN/CGSB 43.125 pour le transport des matières infectieuses destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés.

    *On peut se procurer un exemplaire de la norme CAN/CGSB-43.125 auprès de Service public et Approvisionnement Canada.

Le tableau suivant résume les cas où il faut utiliser un type d’emballage précis.

Nature de l’emballage Numéro UN – Catégorie
Type P620
  • UN2814 – Catégorie A
  • UN2900 – Catégorie A
  • UN3373 – Catégorie B
  • UN3291 – Déchets
Type P650
  • UN3291 – Déchets
  • UN3373 – Catégorie B (y compris les matières infectieuses de catégorie A qui peuvent être expédiées comme catégorie B)
Emballages normalisés et non normalisés autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125
  • UN2814, UN2900 - Matières infectieuses de catégorie A destinées à être éliminées (à l’exception des matières infectieuses figurant au paragraphe 2.36(3) du Règlement sur le TMD)
  • UN3291 – Déchets

Qu’est-ce qu’un emballage de type P620?

Il est défini comme un emballage conforme aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.125 pour l’emballage de type P620 ou, s’il est fabriqué hors du Canada, conforme aux exigences du chapitre 6.3 et de l’instruction d’emballage P620 des Recommandations de l’ONU et de la réglementation nationale du pays de fabrication.

Cet emballage est destiné au transport d’une matière infectieuse de catégorie A dans la forme d’une culture ou d’une matière infectieuse de catégorie A correspondant aux critères décrits au paragraphe 2.36(3) du Règlement sur le TMD. Cependant, cet emballage peut également servir à transporter des matières infectieuses de catégorie B et des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés.

Les exigences relatives à la conception, aux essais et au marquage des emballages de type P620 figurent dans la norme CAN/CGSB-43.125. Les installations qui fabriquent des emballages de type P620 au Canada doivent être enregistrées auprès de Transports Canada. Leur conception doit également être enregistrée par Transports Canada.

Comment identifier un emballage de type P620?

Un emballage de type P620 doit porter la mention UN sur l’emballage extérieur, conformément à la section 5.1 de la norme CAN/CGSB-43.125. Par exemple :

Le symbole de l’ONU pour les emballages. Il s’agit d’un cercle à l’intérieur duquel sont indiquées en minuscules les lettres « u » (dans la partie supérieure du cercle) et « n » (dans la partie inférieure du cercle).

4G/CLASSE 6.2/17
CAN/ABC 8-9999

Code ou symbole Description
Le symbole de l’ONU pour les emballages. Il s’agit d’un cercle à l’intérieur duquel sont indiquées en minuscules les lettres « u » (dans la partie supérieure du cercle) et « n » (dans la partie inférieure du cercle). Symbole d’emballage des Nations Unies.

4G
ou
4GU
ou
4GW

Code de l’emballage (dans cet exemple, 4G représente une boîte de carton).

Le « U » indique qu’il s’agit d’un emballage spécial qui répond à des exigences plus strictes.

Le « W » indique que l’emballage est fabriqué selon une spécification différente de la norme CAN/CGSB-43.125, mais qu’il est équivalent à un emballage conforme aux exigences de la norme.

CLASSE 6.2 Le texte « CLASSE 6.2 » signifie que ce type de contenant est approprié pour des matières infectieuses de la classe 6.2.
17 Deux derniers chiffres de l’année de fabrication.
CAN Code du pays autorisant l’apposition de la marque.
ABC 8-9999 Nom ou symbole du fabricant et autre identification du contenant, conformément aux spécifications du pays autorisant l’apposition de la marque (par exemple, le numéro d’inscription de la conception).

Un emballage de type P620 doit se composer des éléments suivants :

  1. Des emballages intérieurs comportant :
    1. un ou des récipients primaires étanches;
    2. un ou des emballages secondaires étanches;
  2. Un emballage extérieur rigide d’une résistance suffisante pour sa capacité, sa masse et son utilisation prévue, dont la dimension externe la plus petite est d’au moins 100 mm. L’emballage extérieur doit être sélectionné parmi les choix offerts dans le tableau 1 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Dans le cas des matières infectieuses liquides, le matériau absorbant doit être placé entre le ou les récipients primaires et l’emballage intérieur secondaire, en quantité suffisante pour absorber la totalité du liquide contenu dans le ou les récipients primaires.

Exemple d’emballage de type P620

Figure 1 : Figure fournie par l’IATA, Montréal, Canada (modifiée par la Direction générale du TMD)
Figure 1 - Version texte

Emballage de type P620. Il s’agit d’un emballage triple.

L’emballage extérieur est une boîte de spécification ONU sur laquelle figure un marquage spécifique de l’ONU. Une étiquette relative aux matières infectieuses de la classe 6.2 est également apposée sur la boîte. À côté de l’étiquette figure l’appellation réglementaire « MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME » et le numéro UN. Il y a également des étiquettes relatives à l’expéditeur, au destinataire et à la personne responsable sur lesquelles figure notamment leur numéro de téléphone. Enfin, l’emballage extérieur porte une étiquette relative au sens du colis, soit deux flèches pointant vers le haut. Ces flèches ne sont requises que pour le transport Aérien et Maritime lorsque le récipient primaire excède 50 ml ou 50 g.

À l’intérieur de l’emballage extérieur se trouve un emballage secondaire étanche de forme cylindrique et doté d’un bouchon vissé. Une étiquette sur laquelle figure la liste détaillée du contenu est apposée sur l’emballage secondaire.

Enfin, l’emballage secondaire contient le récipient primaire étanche, soit une éprouvette. Cette dernière est entourée de matériau absorbant.

Qu’est-ce qu’un emballage de type P650?

Il est défini comme un emballage conforme aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.125 pour l’emballage de type P650 ou, s’il est fabriqué hors du Canada, conforme aux exigences de l’instruction d’emballage P650 des Recommandations de l’ONU et de la réglementation nationale du pays de fabrication.

Un emballage de type P650 est généralement utilisé pour les matières infectieuses UN3373 - catégorie B, mais il peut également convenir pour transporter certaines matières infectieuses de catégorie A. Cependant, un emballage de type P650 ne peut pas être utilisé pour transporter les matières infectieuses énumérées dans le « Tableau 1 » du présent document, ni les matières infectieuses de la catégorie A qui sont sous la forme d’une culture.

Les exigences relatives à la conception, aux essais et au marquage des emballages de type P650 figurent dans la norme CAN/CGSB-43.125.

Comment identifier un emballage de type P650?

L’indication de conformité qui doit être apposée sur l’emballage extérieur d’un emballage de type P650 est spécifiée dans la section 5.2 de la norme CAN/CGSB-43.125.

L’indication de conformité doit avoir la forme d’un carré reposant sur une pointe, la longueur de chaque côté étant d’au moins 50 mm. L’épaisseur de la ligne doit avoir une largeur d’au moins 2 mm et la hauteur des lettres et des chiffres doit être d’au moins 6 mm. L’illustration ci-après montre la marque à apposer sur un emballage de type P650.

Marque de catégorie B. Carré reposant sur une pointe avec un fond blanc avec « UN3373 » au centre.

Remarque : La marque requise sur un emballage de type P650 est identique à celle de la marque de catégorie B figurant à l’annexe de la partie 4 du Règlement sur le TMD. Par conséquent, on pourrait penser que le fait d’apposer cette marque sur un emballage vide pourrait être trompeur puisqu’elle pourrait indiquer qu’une personne transporte UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B. Toutefois, la disposition particulière 165 du Règlement sur le TMD autorise l’utilisation de cette marque, même si le contenant est vide.

Un emballage de type P650 doit se composer des éléments suivants :

  1. Des emballages intérieurs comportant :
    1. un ou des récipients primaires (étanches aux liquides ou aux pulvérulents);
    2. un ou des emballages secondaires (étanches aux liquides ou aux pulvérulents);
  2. Un emballage extérieur dont au moins une des surfaces mesure au moins 100 mm × 100 mm

Remarque : Le ou les emballages secondaires ou l’emballage extérieur, doit être rigide.

En cas de transport de matières infectieuses liquides, le matériau absorbant doit être placé entre le ou les récipients primaires et l’emballage secondaire, en quantité suffisante pour absorber la totalité du liquide contenu dans le ou les récipients primaires de sorte que toute fuite d’une matière liquide ne compromette pas l’intégrité du matériau de calage ou de l’emballage extérieur.

En cas de transport de matières infectieuses solides, s’il y a un doute quant à la présence de liquide résiduel dans le récipient primaire pendant le transport, il faut utiliser un matériau d’emballage approprié pour les liquides, y compris des matériaux absorbants.

Exemple d’emballage de type P650

Figure 2 : Figure fournie par l’IATA, Montréal, Canada (modifiée par la Direction générale du TMD)
Figure 2 - Version texte

Emballage de type P650.

L’emballage extérieur est une boîte sur laquelle est apposée la marque de catégorie B, soit une étiquette en forme de carré reposant sur une pointe sur laquelle figure « UN3373 ». À côté de l’étiquette figure l’appellation réglementaire « Matières biologiques de Catégorie B ». De plus, la boîte porte le numéro de téléphone 24 heures. Il y a également des étiquettes relatives à l’expéditeur et au destinataire.

À l’intérieur de l’emballage extérieur se trouve un emballage secondaire étanche ou étanche aux pulvérulents. Cet emballage secondaire est de forme cylindrique et doté d’un bouchon vissé. Il porte une étiquette sur laquelle figure la liste détaillée du contenu.

À l’intérieur de l’emballage secondaire se trouve un support de type porte-tubes fait de mousse de polystyrène plastique à alvéoles ouvertes. Ce support tient les récipients primaires, soit des éprouvettes entourées d’un matériau absorbant.

Quels sont les types d’emballages normalisés et non normalisés qui sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB 43.125 pour le transport des matières infectieuses destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés?

Différents types d’emballages normalisés et non normalisés sont autorisés dans la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A et de la catégorie B destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés.

  1. Petit contenant normalisé UN
    Le petit contenant normalisé UN doit être un fût, un jerrican, une boîte ou un contenant composite figurant dans le tableau 3 de la norme CAN/CGSB-43.125 et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage I ou II.

    L’emballage doit être étanche ou il faut le rendre étanche en insérant un sac en plastique à l’intérieur. Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

  2. Grand récipient pour vrac (GRV) normalisé UN.
    Le GRV normalisé UN doit figurer dans le tableau 4 de la norme CAN/CGSB-43.125 et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage I ou II.

  3. Grand emballage normalisé UN
    Le grand emballage normalisé UN doit être rigide et étanche et doit satisfaire à un niveau de rendement du groupe d’emballage II.

  4. Emballage combiné non normalisé
    Ce type d’emballage se compose d’un sac en film plastique solidement fermé placé à l’intérieur :

    • d’un emballage rigide, étanche et conçu pour des utilisations répétées, ou
    • à l’intérieur d’une boîte en carton répondant aux exigences en matière de capacité et de rendement énumérées dans le tableau 6 de la norme CAN/CGSB-43.125.

    Remarque : Le sac en plastique doit réussir les essais de résistance à la déchirure (Elmendorf) et de résistance au choc de masse tombante définis dans le tableau 5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

  5. Emballage de type P620
    Pour en savoir plus sur les emballages de type P620.

  6. Emballage pour objets tranchants (p. ex. contenant pour objets acérés)
    Un emballage destiné à contenir des objets tranchants (par exemple, des éclats de verre et des aiguilles) doit répondre aux exigences de la norme CAN/CSA-Z316.6 ou être rigide, étanche, à l’épreuve des perforations et conçu pour des utilisations répétées. Voici une image de contenant pour objets tranchants.

    Un contenant de plastique rigide de couleur rouge avec un couvercle transparent. Une étiquette indiquant la présence de déchets médicaux réglementés avec le symbole de biorisque est affichée sur un des côtés du contenant.

Comment identifier un emballage autorisé dans la partie III de la norme CAN/CGSB 43.125 pour le transport des matières infectieuses destinées à être éliminées, ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés?

Il n’existe pas d’indication de conformité unique spécialement exigée pour ce type d’emballage. S’il s’agit d’un emballage non normalisé, il n’affichera pas de marque UN. Cependant, les emballages normalisés UN doivent porter une marque UN. Par exemple, un fût normalisé UN doit porter la marque suivante :

Le symbole de l’ONU pour les emballages. Il s’agit d’un cercle à l’intérieur duquel sont indiquées en minuscules les lettres « u » (dans la partie supérieure du cercle) et « n » (dans la partie inférieure du cercle).

1A1/Y200/S/16
CAN/ABC2-9999

Où puis-je acheter un emballage de type P620, de type P650 ou un emballage autorisé dans la partie III de la norme CAN-CGSB-43.125 pour transporter des matières infectieuses destinées à être éliminées ou jetées comme déchets?

Le site web de Transports Canada donne la liste des fournisseurs d’emballages des types P620 et P650.

Transports Canada n’a pas de liste des fournisseurs d’emballages autorisés par la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125, car de nombreux types d’emballages normalisés et non normalisés sont autorisés. Vous devez vous assurer que votre expédition satisfait aux exigences énumérées dans la norme pour ces types d’emballages.

Comment faire pour en savoir plus sur les emballages de matières infectieuses?

Pour en savoir plus sur les emballages du type P620, les emballages du type P650 et les emballages autorisés par la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125 en vue de transporter des matières infectieuses destinées à être éliminées ou des déchets d’hôpital, (bio) médicaux ou médicaux réglementés, vous pouvez :

Documentation

Ai-je besoin d’un document d’expédition?

Oui. Vous devez préparer un document d’expédition si vous expédiez une matière infectieuse de catégorie A (UN2814 ou UN2900).

Par contre, vous n’aurez pas besoin de préparer un document d’expédition si vous expédiez des matières infectieuses de catégorie B (UN3373) conformément à l’exemption de l’article 1.39 du Règlement sur le TMD. N’oubliez pas qu’il existe certaines matières infectieuses de catégorie A qui peuvent être expédiées comme relevant de la catégorie B. Veuillez vous référer aux paragraphes 2.36(2) et (3) du Règlement sur le TMD pour vérifier quelles matières infectieuses de catégorie A peuvent être transportées comme catégorie B.

Comment obtenir de plus amples renseignements sur les documents d’expédition?

Pour en savoir davantage ou pour consulter un modèle de document d’expédition, consulter notre Bulletin TMD intitulé : « Bulletin TMD - Document d’expédition ».

Étiquettes et plaques

Quelles indications de danger - marchandises dangereuses dois-je apposer sur un petit contenant?

Tout dépend du type de matière infectieuse à expédier.

Catégorie A

Si vous expédiez une matière infectieuse de catégorie A, vous devez apposer une étiquette de matière infectieuse sur l’emballage. Cette étiquette est illustrée à l’appendice de la partie 4 du Règlement sur le TMD.

Étiquette de matières infectieuses - Version texte

Étiquette de matières infectieuses de la classe 6.2 (carré sur pointe). Cette étiquette contient le symbole biorisque (dans la partie supérieure) et le numéro « 6 » (dans la partie inférieure). Au centre de l’étiquette figure le message suivant :

INFECTIEUX EN CAS DE DOMMAGE OU DE FUITE, COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES AUTORITÉS LOCALES ET CANUTEC 613-996-6666

INFECTIOUS IN CASE OF DAMAGE OR LEAKAGE IMMEDIATELY NOTIFY LOCAL AUTHORITIES AND CANUTEC 613-996-6666

Texte devant figurer sur l’étiquette :

INFECTIOUS
IN CASE OF DAMAGE
OR LEAKAGE
IMMEDIATELY
NOTIFY
LOCAL AUTHORITIES
AND

INFECTIEUX
EN CAS DE DOMMAGE
ON DE FUITE
COMMUNIQUER
IMMEDIATEMENT
AVEC LES AUTORITÉS
ET

CANUTEC
613-996-6666

Autres exigences relatives aux marques :

Appellation réglementaire et numéro UN :

  • UN2814 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME
  • UN2900 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement

(Pas d’appellation technique (DP16))

Catégorie B

Si vous expédiez des matières infectieuses relevant de la catégorie B, vous devez apposer la marque propre à la catégorie B, aux termes de l’article 1.39 et de l’article 4.22.1 et selon l’illustration qui figure à l’appendice de la partie 4.

Marque de catégorie B - Version texte

Marque de catégorie B. Carré reposant sur une pointe avec un fond blanc avec « UN3373 » au centre.

Texte devant apparaître sur la marque :

UN3373

Texte devant apparaître sur le contenant :

Numéro 24 heures : 999-999-9999

Autres exigences relatives aux marques :

Appellation réglementaire :

  • UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B

Faut-il apposer des plaques sur le véhicule?

Le paragraphe 4.15(1) du Règlement sur le TMD stipule qu’il est nécessaire d’apposer une plaque lorsque :

Les matières infectieuses sont transportées dans un grand contenant. Par définition, un grand contenant est un contenant d’une capacité supérieure à 450 L (p.ex. un camion de livraison). Cependant, l’article 4.16.1 prévoit une exemption d’apposition de plaques pour les marchandises dangereuses d’une masse brute inférieure ou égale à 500 kg.

Plaque pour la classe 6.2, Matières infectieuses (carré reposant sur une pointe). Le carré a un symbole biorisque dans le haut et le chiffre 6 dans le bas. Il n'y a aucun texte dans le centre de la plaque.

Le paragraphe 7.1(7) du Règlement sur le TMD énumère 16 matières infectieuses qui nécessitent un PIU. Dans ces cas, les plaques et le # UN doivent être apposés. L’exemption relative aux plaques de l’article 4.16.1 ne peut pas être utilisée lorsqu’un PIU est requis.

Plaque pour la classe 6.2, Matières infectieuses (carré reposant sur une pointe). Le carré a un symbole biorisque dans le haut et le chiffre 6 dans le bas. Le numéro 2814 est inscrit au centre de la plaque.

Qui est responsable d’apposer les plaques sur le véhicule?

C’est la personne qui charge le véhicule ou le grand contenant qui doit apposer les plaques. Il peut s’agir de l’expéditeur, ou du transporteur. Lorsque le véhicule quitte les lieux, c’est le transporteur qui doit apposer ou s’assurer que les plaques sont apposées.

Exemptions et dispositions particulières

Existe-t-il des exemptions?

Il existe deux exemptions pour le transport de matières infectieuses ou potentiellement infectieuses. Comme la plupart des exemptions, vous les trouverez à la partie 1 du Règlement sur le TMD.

Article 1.39 – Exemption relative à la classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

Article 1.42.3 – Déchets médicaux ou déchets d’hôpital.

Si une personne désire utiliser une exemption, elle doit se conformer à toutes les conditions énumérées dans l’exemption. Si ce n’est pas possible, les matières infectieuses doivent être transportées conformément à toutes les parties du Règlement sur le TMD

Quelles sont les dispositions particulières qui s’appliquent spécifiquement aux matières infectieuses?

La disposition particulière 84 mentionne que les matières infectieuses qui sont identifiées au paragraphe 7.1(7) du Règlement sur le TMD nécessitent un plan d’intervention d’urgence.

La disposition particulière 128 mentionne que le Règlement sur le TMD ne s’applique pas (à l’exception des parties 1 et 2) aux déchets médicaux ou déchets d’hôpital décontaminés sous certaines conditions.

La disposition particulière 164 prévoit le transport d’autres marchandises dangereuses dans le même petit contenant que des matières UN2814, UN2900 ou UN3373, si elles sont nécessaires pour maintenir la viabilité des marchandises dangereuses ou les stabiliser, en empêcher la dégradation ou neutraliser les dangers que celles-ci peuvent poser.

La disposition particulière 165 du Règlement sur le TMD autorise l’apposition de la marque de CATÉGORIE B même si l’emballage est vide.

Expéditions par bâtiment

Y a-t-il quelque chose que je dois savoir au sujet des expéditions par bâtiment?

Pour le transport de marchandises dangereuses par bâtiment, vous devez consulter la partie 11 du Règlement sur le TMD.

Expéditions par avion

Y a-t-il quelque chose que je dois savoir au sujet des expéditions par avion?

Pour le transport de marchandises dangereuses par avion, vous devez consulter la partie 12 du Règlement sur le TMD.

Dans le cas des expéditions par avion uniquement, les emballages de type P650 doivent subir un essai de pression interne conformément à la section 7.5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Transport intérieur

Concernant le transport par avion de matières infectieuses au Canada, la partie 12 du Règlement sur le TMD vous oblige à vous conformer aux instructions techniques de l’OACI ainsi qu’au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le TMD.

Transport international

Concernant le transport par avion de matières infectieuses à l’extérieur du pays (en provenance ou à destination du Canada), la partie 12 du Règlement sur le TMD vous oblige à vous conformer aux instructions techniques de l’OACI ainsi qu’au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le TMD.

Article 1.39 – Exemption relative à la classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

Article 1.42.3 – Déchets médicaux ou déchets d’hôpital.

Si une personne désire utiliser une exemption, elle doit se conformer à toutes les conditions énumérées dans l’exemption. Si ce n’est pas possible, les matières infectieuses doivent être transportées conformément à toutes les parties du Règlement sur le TMD

Quelles sont les dispositions particulières qui s’appliquent spécifiquement aux matières infectieuses?

La disposition particulière 84 mentionne que les matières infectieuses qui sont identifiées au paragraphe 7.1(7) du Règlement sur le TMD nécessitent un plan d’intervention d’urgence.

La disposition particulière 128 mentionne que le Règlement sur le TMD ne s’applique pas (à l’exception des parties 1 et 2) aux déchets médicaux ou déchets d’hôpital décontaminés sous certaines conditions.

La disposition particulière 164 prévoit le transport d’autres marchandises dangereuses dans le même petit contenant que des matières UN2814, UN2900 ou UN3373, si elles sont nécessaires pour maintenir la viabilité des marchandises dangereuses ou les stabiliser, en empêcher la dégradation ou neutraliser les dangers que celles-ci peuvent poser.

La disposition particulière 165 du Règlement sur le TMD autorise l’apposition de la marque de catégorie B même si l’emballage est vide.

Expéditions par bâtiment

Y a-t-il quelque chose que je dois savoir au sujet des expéditions par bâtiment?

Pour le transport de marchandises dangereuses par bâtiment, vous devez consulter la partie 11 du Règlement sur le TMD.

Expéditions par avion

Y a-t-il quelque chose que je dois savoir au sujet des expéditions par avion?

Pour le transport de marchandises dangereuses par avion, vous devez consulter la partie 12 du Règlement sur le TMD.

Dans le cas des expéditions par avion uniquement, les emballages de type P650 doivent subir un essai de pression interne conformément à la section 7.5 de la norme CAN/CGSB-43.125.

Transport intérieur

Concernant le transport par avion de matières infectieuses au Canada, la partie 12 du Règlement sur le TMD vous oblige à vous conformer aux instructions techniques de l’OACI ainsi qu’au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le TMD.

Transport international

Concernant le transport par avion de matières infectieuses à l’extérieur du pays (en provenance ou à destination du Canada), la partie 12 du Règlement sur le TMD vous oblige à vous conformer aux instructions techniques de l’OACI ainsi qu’au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le TMD.

Guide de référence rapide – Transport routier

Article Catégorie A Catégorie B Déchets
Classification

UN2814

MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME

UN2900

MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement

UN3373

MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B

UN2814 ou UN2900 si les déchets contiennent des matières de catégorie A

UN3291 si les déchets contiennent des matières de catégorie B ou si l’expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu’ils représentent une faible probabilité de contenir des matières infectieuses

Sélection des emballages

Type P620

Type P650 (dans certains cas seulement. Voir l’article 5.16 et les paragraphes 2.36(2) et (3) du Règlement sur le TMD pour plus de détails)

Type P620

Type P650

Type P620

Type P650

Emballages normalisés et non normalisés autorisés par la partie III de la norme CAN/CGSB-43.125

Documentation Oui Oui, à moins d’être expédiées conformément à l’article 1.39 du Règlement sur le TMD Oui, à moins d’être expédiées conformément à l’article 1.42.3 du Règlement sur le TMD
Indications de danger – marchandises dangereuses

Oui, étiquettes de classe 6.2

Appellation réglementaire et
numéro UN (pas d’appellation technique)

Oui, à moins d’être expédiées conformément à l’article 1.39 du Règlement sur le TMD Oui, à moins d’être expédiées conformément à l’article 1.42.3 du Règlement sur le TMD
Plaques

Oui, si un PIU est nécessaire; consulter le paragraphe 7.1(7)

Non, si le chargement possède une masse brute totale de 500 kg ou moins et qu’aucun PIU n’est requis

Oui, à moins que le chargement ait une masse brute totale de 500 kg ou moins Oui, à moins que le chargement ait une masse brute totale de 500 kg ou moins
Formation Oui Oui Oui, à moins d’être expédiées conformément à l’article 1.42.3 du Règlement sur le TMD

Coordonnées

Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD à l’adresse suivante : www.tc.gc.ca/tmd. Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.

Région de l’Atlantique

Téléphone : 1-866-814-1477
Email : TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Région du Québec

Téléphone : 514-633-3400
Email : TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Région de l’Ontario

Téléphone : 416-973-1868
Email: TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Région des Prairies et du Nord

Téléphone : 1-888-463-0521
Email : TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Région du Pacifique

Téléphone : 604-666-2955
Email : TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Achat de publications

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) – Transport aérien

Code maritime international des matières dangereuses (Code IMDG) – Transport maritime

Annexe – Transport de déchets contaminés par le virus Ebola

Transports Canada réglemente le virus Ebola comme une matière infectieuse conformément au Règlement sur le TMD. Quiconque manutentionne, demande le transport ou transporte cette matière infectieuse par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne doit se conformer au Règlement sur le TMD.

  • La partie 3 exige que l’envoi soit accompagné d’un document d’expédition.
  • La partie 4 exige l’apposition des indications de danger appropriées sur le contenant.
  • L’article 5.16 exige l’utilisation d’un emballage de type P620. Toutefois, l’épidémie du virus Ebola de 2015 a amené la Direction générale du TMD à réaliser que ces emballages n’étaient pas suffisamment grands pour contenir des articles tels que de l’équipement de protection, des blouses, des gants, des linges, des déchets, etc.

Par conséquent, une personne peut demander un certificat d’équivalence dans le but de transporter des déchets contaminés par le virus Ebola dans un contenant, autre qu’un contenant de type P620, offrant un niveau de sécurité équivalent. La personne doit fournir les renseignements énumérés à l’article 14.1 du Règlement sur le TMD ainsi qu’une description détaillée de l’emballage qu’elle propose d’utiliser.

Veuillez transmettre vos questions concernant les certificats d’équivalence à l’adresse approbationstmd@tc.gc.ca ou composez le 1-855-298-1520.

Vous pouvez présenter votre demande :

Par la poste :

David Lamarche
Chef, Division des permis et approbations
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330, rue Sparks, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Par télécopieur :

 
(613) 993-5925

Par courriel :

  • La partie 6 exige que quiconque manutentionne, demande le transport ou transporte des matières infectieuses ait reçu une formation adéquate et soit titulaire d’un certificat de formation.
  • La partie 7 exige que toute personne qui demande ou qui importe une quantité quelconque de matières infectieuses de classe 6.2 énumérées au paragraphe 7.1(7) dispose d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé. Le virus Ebola est indiqué à l’alinéa 7.1(7)b).
    • Il appartient à la personne qui demande le transport de déchets contaminés par le virus Ebola ou qui en importe de soumettre une demande de PIU.
    • Transports Canada émettra par écrit un numéro de référence lors de l’approbation du PIU.
    • Le numéro de référence du PIU et le numéro de téléphone d’activation devront figurer sur le document d’expédition.
    • Une personne peut demander par écrit l’autorisation d’utiliser le PIU approuvé d’une autre personne si le PIU s’applique aux marchandises dangereuses, au mode de transport, au contenant et à la zone géographique. Le titulaire du PIU approuvé doit également consentir à intervenir lors d’une urgence au nom de l’autre personne.

Remarque : Le transport d’un cadavre contaminé par le virus Ebola n’est pas réglementé par le Règlement sur le TMD.

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