Plans d'intervention d'urgence : Aperçu

Nouveau : Services en ligne PIU

Vous pouvez désormais recourir aux Services en ligne PIU (SLP) de Transports Canada pour créer, afficher ou modifier une demande de PIU.

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Qu'est-ce qu'un PIU

Un plan d'intervention d'urgence (PIU) décrit ce qu'il faut faire en cas de rejet ou rejet appréhendé de certaines marchandises dangereuses à haut risque en transport.

Chaque plan est unique et tient compte des éléments suivants :

  • les marchandises dangereuses;
  • le mode de transport (aérien, ferroviaire, routier ou maritime);
  • le contenant ou emballage dans lequel se trouvent les marchandises dangereuses;
  • la zone géographique dans laquelle les marchandises dangereuses sont transportées.

Les PIU agréés sont une source de soutien pour les intervenants en cas d'urgence. Ainsi, on y retrouve le personnel et l'équipement d'intervention spécialisés dont on pourrait avoir besoin en cas d'incident.

Les PIU peuvent également être employés de pair avec les plans d'autres organisations, y compris ceux des transporteurs et des autorités locales ou provinciales. La coordination entre le PIU et les autres plans est assurée par un système de gestion des incidents (généralement le système de commandement des interventions, ou SCI).

Qui doit avoir un PIU

Il faut avoir un PIU quand on manutentionne ou transporte une quantité de marchandises dangereuses dépassant les quantités spécifiées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Souvent, les personnes qui ont des PIU sont des producteurs, des fabricants ou des distributeurs de marchandises dangereuses. Dans certains cas particuliers, des personnes qui ne sont pas requises de disposer d'un PIU peuvent tout de même avoir un plan agrée.

Découvrez si vous avez besoin d'un PIU

Quand mettre en œuvre un PIU

Les PIU sont mis en œuvre dans le but d'intervenir en cas de rejet ou rejet appréhendé des marchandises dangereuses abordées dans le plan. Dans bien des cas, la personne qui dispose du PIU reçoit un appel au numéro de téléphone du PIU. Une fois que la communication est établie, cette personne détermine les mesures qu'elle doit prendre pour intervenir au rejet ou rejet appréhendé.

Le numéro de téléphone du PIU

On doit trouver dans chaque PIU un numéro de téléphone du PIU. Quand il faut avoir un PIU pour un chargement donné, ce numéro figure sur le document d'expédition.

En composant le numéro, on rejoint une personne qui peut mettre en œuvre le plan. Cette personne fera alors ce qui suit :

  • fournir rapidement des conseils techniques ou de l'information sur l'intervention d'urgence;
  • superviser l'intervention;
  • envoyer les ressources d'intervention d'urgence inscrites dans le plan.

Qui peut mettre en œuvre un PIU

Toute personne peut composer le numéro de téléphone du PIU afin d'obtenir de l'aide. Par contre, ce sont les personnes qui disposent du PIU qui sont responsables de la mise en œuvre du plan, car ce sont eux qui connaissent le mieux les ressources qui y sont indiquées.

Quand cela s'avère nécessaire pour la protection de la sécurité publique, l'article 7.1 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses autorise Transports Canada à faire ce qui suit :

  • demander à une personne qui possède un PIU agréé de le mettre en œuvre de façon à intervenir face à un rejet ou rejet appréhendé;
  • autoriser une personne qui possède un PIU agréé de le mettre en œuvre, si l'on ne connait pas qui est tenu de disposer d'un PIU pour les marchandises dangereuses impliquées dans un incident.

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