Plaques pour marchandises dangereuses

De Transports Canada

Une plaque est une indication de danger - marchandises dangereuses (MD) qui est apposée sur un grand contenant. Elle permet d’identifier les marchandises dangereuses et de préciser la nature du danger qu’elles présentent.

La partie 4 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) définit les exigences pour l’apposition des plaques sur un grand contenant. Le paragraphe 4.15 du Règlement du TMD stipule que la plaque indiquant la classe primaire de chaque marchandise dangereuse placée dans un grand contenant (autre qu’un bâtiment ou un aéronef) doit être apposée sur chaque côté et à chaque extrémité du grand contenant. Plus d’informations au sujet des plaques se trouvent à la partie 4 du Règlement du TMD.

Déterminer si vous avez besoin de plaques

Répondre aux questions suivantes vous permettra de déterminer si des plaques sont requises.

Question 1

Est-ce que les marchandises dangereuses sont placées dans un grand contenant ou transportées dans un grand contenant (autre qu’un bâtiment ou un aéronef)?

Si non : Aucune plaque n’est exigée.

Si oui : Les plaques indiquant la classe primaire de chaque MD sont exigées sur chaque côté et à chaque extrémité du contenant. (Référence : article 4.15 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 2.

Question 2

Un plan d’intervention d’urgence (PIU) est-il requis?

Si oui : Le numéro de l’Organisation des Nations unies (UN) doit être affiché pour les MD qui nécessitent un PIU. (Référence : article 4.15.2 du Règlement sur le TMD)

De plus, des plaques de classe subsidiaire doivent être apposées pour les MD qui nécessitent un PIU et qui font partie de l’une des classes subsidiaires suivantes :

  • classe 1
  • classe 4.3
  • classe 6.1, GE1, (inhalation)
  • classe 8 (UN2977 et UN2978 uniquement)

(Référence : article 4.15.1 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 3.

Question 3

La MD est-elle un liquide ou un gaz en contact direct avec le grand contenant?

Si oui : Le numéro UN doit être affiché. (Référence : article 4.15.2 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 4.

Question 4

Les MD font-elles partie de la classe 1, Explosifs, ou de la classe 2, Gaz?

Si oui : Examiner les articles 4.17 à 4.18.3 du Règlement sur le TMD. (Référence : articles 4.17 à 4.18.3 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 5.

Question 5

Les MD sont-elles transportées à une température élevée?

Si oui : Le signe de transport à température élevée est requis si les MD sont placées dans un grand contenant et si elles sont présentées au transport ou transportées à une température :

  • plus grande ou égale à 100 °C à l’état liquide
  • plus grande ou égale à 240 °C à l’état solide

(Référence : article 4.20 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 6.

Question 6

Le grand contenant a-t-il subi un traitement de fumigation?

Si oui : Examiner l’article 4.21 du Règlement sur le TMD. (Référence : article 4.21 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 7.

Question 7

Les MD sont-elles considérées comme des polluants marins?

Si oui : Examiner l’article 4.22 du Règlement sur le TMD si les MD sont des polluants marins transportés à bord d’un bâtiment. (Référence : article 4.22 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 8.

Question 8

Les MD sont-elles assujetties à la disposition particulière (DP) 23 ou sont-elles incluses dans la classe 6.1, Matières toxiques, en raison de leur toxicité à l’inhalation ou la classe 2.3, Gaz toxiques?

Si oui : Examiner l’article 4.23 du Règlement sur le TMD. (Référence : article  4.23 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 9.

Plaques facultatives

Question 9

Cette question a 2 parties et les deux conditions doivent être rencontrées afin de répondre « oui » :

  • Le grand contenant renferme-t-il 2 ou plusieurs MD qui nécessitent des plaques distinctes?
  • Les MD sont-elles placées dans 2 ou plusieurs petits contenants et ceux-ci sont-ils chargés dans un grand contenant (plus de 450 L)?

Si oui : Une plaque DANGER peut être apposée à moins que les MD :

  • aient une masse brute de plus de 1000 kg par classe, par expéditeur;
  • nécessitent un PIU;
  • fassent partie de la classe 1;
  • fassent partie de la classe 2.3;
  • fassent partie de la classe 4.3;
  • fassent partie de la classe 5.2 (Type B, liquides ou solides et exigent une température de régulation ou une température critique);
  • fassent partie de la classe 6.1, DP 23;
  • fassent partie de la classe 7 – Catégorie III – jaune.

(Référence : article 4.16 du Règlement sur le TMD)

Continuer à la question 10.

Question 10

Le chargement a-t-il une masse brute de 500 kg ou moins?

Pour calculer la masse brute du chargement, additionner la masse brute de toutes les MD placées dans le grand contenant.

De ce total, on doit déduire la masse brute totale des MD qui font l’objet d’une restriction d’après le paragraphe 4.16.1(2) du Règlement sur le TMD.

La masse qui en résulte est-elle égale ou inférieure à 500 kg?

Si oui : On peut se prévaloir de l’exemption relative aux plaques à moins que les MD :

  • nécessitent un PIU;
  • nécessitent une plaque indiquant la classe subsidiaire;
  • fassent partie de la classe 1 (certaines exceptions s’appliquent);
  • fassent partie de la classe 2.1 (si transportées par bâtiment);
  • fassent partie de la classe 2.3;
  • fassent partie de la classe 4.3;
  • fassent partie de la classe 5.2 (Type B, liquides ou solides et exigent une température de régulation ou une température critique);
  • fassent partie de la classe 6.1, DP 23;
  • fassent partie de la classe 7 – Catégorie III – jaune;

(Référence : article 4.16.1 du Règlement sur le TMD)

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