Utilisation inappropriée des appellations réglementaires UN1759, SOLIDE CORROSIF, N.S.A. et UN1760, LIQUIDE CORROSIF, N.S.A

Cette page fournit de l'information sur l'utilisation des appellations réglementaires UN1759, SOLIDE CORROSIF, N.S.A. et UN1760, LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. et indique quelles autres appellations réglementaires doivent être utilisées.

Avertissement

Cette page ne vise en aucun cas à modifier ou permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Sur cette page

Contexte

Avis important

Bien que ces appellations réglementaires se trouvent à l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, elles ne devraient plus être utilisées puisque des appellations réglementaires plus précises ont été ajoutées pour les entrées génériques de la classe 8.

L'article 2.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses indique que pour les substances qui sont incluses dans une seule classe et un seul groupe d'emballage, l'appellation réglementaire de la colonne 2 à l'annexe 1 qui décrit le plus précisément les marchandises dangereuses et qui est la plus conforme à la classe et au groupe d'emballage doit être choisie comme appellation réglementaire.

Votre responsabilité en tant qu'expéditeur

Si vous êtes un expéditeur, vous devez trouver une appellation réglementaire qui décrit les marchandises dangereuses que vous expédiez. Voici ce que vous devez savoir pour choisir la meilleure appellation réglementaire dans la liste des options ci-dessous.

Vous devez savoir s'il s'agit d'une substance :

  • acide ou basique
  • organique ou inorganique
  • liquide ou solide

Options d'appellations réglementaires

Pour les appellations réglementaires des entrées génériques de la classe 8, plusieurs options plus précises que "UN1759" et "UN1760" sont disponibles :

  • UN3260 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
  • UN3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
  • UN3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
  • UN3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
  • UN3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
  • UN3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.
  • UN3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
  • UN3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.

Contactez-nous

Vous avez des questions sur le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ? Contactez un inspecteur des marchandises dangereuses dans votre région :

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Prairie & Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Liens connexes

Date de modification: