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Section 5.4 - Véhicules modifiés pour les personnes handicapées

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Jan/2024

NOR-CAL VANS / NOR-CAL MOBILITY INC.

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
États-Unis et Mexique


2006 À 2010 Camionnettes Ford pleine longueur adaptés pour fauteuils roulants avec plancher abbaissé de 6 ou 9 pouces sur châssis E-150 avec PNBV de 8600 kg, châssis E-250 RV ou châssis E-350 Club Wagon.


Tous les autres modèles adaptés

Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.

L'étiquette de conformité apposée par le dernier fabricant doit démontrer la date de l'assemblage finale du véhicule.


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Date de modification :
2024-01-19

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés