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Section 11.3 - Remorques - PNBV égal ou supérieur à 4536 kg fabriquées le ou après le 1er sept 2007

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 13/Juin/2022

Les remorques de cette catégorie (sauf exceptions identifiés ci-dessous) doivent répondres aux exigences canadiennes de dispositif de protection arrière à l'importation (voir paragraphe #10 des Explications Générales). Cette section fait mention des fabricants dont les remorques sont conformes à ces exigences.

À Noter : Les types de remorques suivantes sont exemptés et n'ont pas a figurer sur cette liste :
a) des remorques à poutre télescopique, les remorques pour bois à pâte, les remorques à roues arrière reculées ou les remorques aménagées en habitation temporaire (ex. remorque de camping);
b) des remorques à châssis surbaissé (ex. remorque pour bateau, remorque pour chevaux ou bétail); et
c) des remorques qui sont conçues pour interagir avec un équipement de travail ou qui sont dotées d'un tel équipement de travail situé dans, ou se déplaçant dans, l'espace qui serait occupé par une pièce horizontale conforme aux exigences spécifiques de la norme.

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Tous les autres remorques ayant un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4 536 kg ou plus fabriquées après le 1er septembre 2007 qui ne figurent pas comme étant admissibles dans la présente liste sont inadmissibles sauf si elles ne sont désormais plus réglementées pour importation en vertu de leur âge (plus de 15 ans).

Date de modification :
2022-06-13

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