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Section 7.0 - Autobus scolaires
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Jan/2024
THOMAS BUILT BUSES LTD.
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
|
Tous les modèles fabriqués avant Avril 2007
Modèles fabriqués après le 1er Avril 2007 jusqu'à l'année modèle 2022* * Veuillez lire toutes le notes pour des renseignements supplémentaires sur l'admissibilité États-Unis et Mexique |
Tous les autobus scolaires fabriqués du 24 juin 2018 au 31 juillet 2019 dont le poids nominal brut est supérieur à 14 969 kg (33,000 lbs) qui ne sont pas munis d'un système de contrôle électronique de la stabilité (ESC) tel que requis par la NSVAC 136 sont inadmissibles.
Tous les autobus scolaires fabriqués le ou après le 1 août 2019 dont le poids nominal brut est supérieur à 11 793 kg (26,000 lbs) qui ne sont pas munis d'un système de contrôle électronique de la stabilité (ESC) tel que requis par la NSVAC 136 sont inadmissibles. Veuillez lire toutes les notes |
Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.
Note-1: Des modifications sont nécessaires pour accueillir la quantité appropriée d'ensembles siège munis de dispositifs d'ancrage de siège pour enfant (ancrages universels inférieurs et l'attache supérieur) et peuvent varier selon les modèles. Veuillez contacter un détaillant autorisé Thomas Built Buses pour obtenir des renseignements concernant la nature exacte et les coûts des modifications requises. Note 2: Tous les autobus scolaires fabriqués du 24 juin 2018 au 31 juillet 2019 dont le poids nominal brut est supérieur à 14 969 kg (33,000 lbs) doivent être équipés avec un système de contrôle électronique de la stabilitée (ESC) tel que requis par la NSVAC 136. Note 3: Tous les autobus scolaires fabriqués le ou après le 1 août 2019 dont le poids nominal brut est supérieur à 11 793 kg (26,000 lbs) doivent être équipés avec un système de contrôle électronique de la stabilitée (ESC) tel que requis par la NSVAC 136. Note 4 : Les autobus scolaires fabriqués à partir du 1er septembre 2020 peuvent être équipés de ceintures abdominales/baudriers de type II aux places assises des passagers. Une ceinture abdominale seule n'est pas acceptable. Veuillez contacter un concessionnaire Thomas Built Bus agréé pour obtenir des informations et connaître le coût si des modifications sont nécessaires. Les autobus scolaire qui ne sont pas équipés avec un ESC conforme failliront l'inspection et seront déclarés inadmissibles. Contactez un détaillant autorisé Thomas Built Buses pour de plus amples renseignements. |
- Date de modification :
- 2024-01-19