Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Section 6.0 - Autobus (à l'exception des autobus scolaires)

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 12/ Juillet/2022

TRANSPORTATION MANUFACTURING CORP. (TMC Corporation)

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
États-Unis et Mexique


Tous les modèles jusqu'à l'année modèle 1995

Tous les autres modèles


Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.


L'étiquette de conformité (ou autre documentation) doit clairement indiquer la compagnie Transportation Manufacturing Corporation (ou TMC) comme étant le fabriquant.


Retour à la page précédente

Date de modification :
2022-07-12

Navigation principale

Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés