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Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
Véhicules de compétition
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
|
Tous les modèles |
Les véhicules de course sont destinés exclusivement à la compétition en circuit fermé. Pour être exemptés du programme RVI, ces véhicules doivent: (1) porter une étiquette apposée par le constructeur déclarant, dans les deux langues officielles, qu'ils sont des véhicules de course destinés exclusivement à la compétition en circuit fermé, ou (2) être accompagnés d'une déclaration signée indiquant clairement qu'ils sont des véhicules de course destinés exclusivement à la compétition en circuit fermé. Cette déclaration DOIT provenir d'un organisme de réglementation de la compétition automobile tel que FIA, AMA, CART, etc. |
- Date de modification :
- 2024-04-19