Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Véhicules de compétition

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
Tous les modèles

  Les véhicules de course sont destinés exclusivement à la compétition en circuit fermé. Pour être exemptés du programme RVI, ces véhicules doivent: (1) porter une étiquette apposée par le constructeur déclarant, dans les deux langues officielles, qu'ils sont des véhicules de course destinés exclusivement à la compétition en circuit fermé, ou (2) être accompagnés d'une déclaration signée indiquant clairement qu'ils sont des véhicules de course destinés exclusivement à la compétition en circuit fermé. Cette déclaration DOIT provenir d'un organisme de réglementation de la compétition automobile tel que FIA, AMA, CART, etc.

Retour à la page précédente

Date de modification :
2023-01-11

Navigation principale

Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés