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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Véhicules de récupération (salvage) des États-Unis ou Mexique

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
ADMISSIBLE POUR IMPORATION COMME VÉHICULE DE RÉCUPÉRATION (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-1)


1- Véhicules identifié comme étant admissible sous condition normale, et


2- accompagnés d'un "Certificate of title" démontrant soit:
SALVAGE (récupération), ou
SALVAGE-REBUILDABLE (reconstruisable), ou
SALVAGE-REBUILT (reconstruit), ou
SALVAGE-REPAIRABLE (réparable), ou
SALVAGE-REPAIRED (réparé), ou
autre équivalent, et


3- le "Certificate of Title" ne contient aucune désigation inondation/immersion (flood) ou dommage attribuables à l'eau (water damage) et le véhicule ne démontre aucune évidence d'inondation/immersion (flood) ou dommage attribuables à l'eau (water damage) lors de sa présentation à la frontière canadienne.


Voir colonne des NOTES

INADMISSIBLE POUR IMPORTATION COMME VÉHICULE DE RÉCUPÉRATION (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-1)


Véhicules identifiés comme étant inadmissible sur la liste de Compatibilité à l'importation de véhicules (CIV) quelle que soit la section.


Véhicles identifiés comme étant récupération non-reconstruisable ou non-réparable (salvage non-rebuildable or non-repairable), rebut (junk), ferraille (scrap), pièces seulement (parts only), inondation/immersion (flood), dommage attribuables à l'eau (water damage) ou autre équivalent.


Véhicules démontrant évidence d'inondation/immersion (flood) ou de dommages attribuables à l'eau (water damage) lors de leur présentation à la frontière canadienne.


Veuillez vous référer à la section suivante pour importation de véhicules pour leurs pièces ou la ferraille via le Programme pour importation de véhicules seulement pour pièces du RVI (Formulaire-3).


NOTES


L'importateur doit soumettre un document "Certificate of Title" our d'enregistrement valide d'une autorité d'immatriculation ou d'une société d'assurances agréée à son arrivé au Canada.


Un statut de récupération attribuable à un véhicule ou figurant parmi son historique de titre peut sévèrement limiter votre capacité à obtenir la permission d'immatriculer et assurer le véhicule au Canada. Communiquez avec votre autorité d'immatriculation locale pour en savoir davantage.


Visitez www.riv.ca pour de plus amples détails.



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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés