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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Véhicules des États-Unis ou Mexique pour importer seulement pour pièces

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
ADMISSIBLE POUR IMPORTATION SEULEMENT POUR PIÈCES (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-3)


Véhicles dans toute conditions (état original, de récupération, irréparable ou dommages attribuables à l'eau) identifiés comme étant admissibles dans quelle que section que ce soit de la liste de Compatibilité à l'importation de véhicules (CIV).


Véhicules identifiés comme étant inadmissibles sur la liste CIV dans les conditions suivantes:


1- preuve de conformité aux normes de sécurité des véhicules automobiles des États-Unis (FMVSS) est fournie,

et


2- accompagné d'un "Certificate of title" désigné récupération ou équivalent.


NOTE: Dès qu'un véhicule est déclaré uniquement pour pièces à l'importation, il reçoit le statut d'irrécupérable. Le RVI transmet le statut d'irrécupérable à tous les services d'immatriculation provinciaux et territoriaux du Canada. Ce statut est final et le véhicule ne pourra jamais être immatriculé au Canada.


INADMISSIBLE AU PROGRAMME POUR PIÈCES SEULEMENT (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-3)


Véhicules ne rencontrant pas les exigences décrites dans la colonne admissible.


NOTES


Les véhicules importés pour êtres démantelés sont déclarés l'entremise du Formulaire-3 "Importation de véhicule pour pièces" qui se doit d'être complété et signé par l'importateur au moment de son admission à la frontère canadienne.

Le statut est final une fois complété.


Visitez www.riv.ca pour de plus amples détails.


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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés