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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Véhicules modifiés âgés de moins de 15 ans

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
Voir Notes

  Il ya de nombreuses restrictions à ces types de véhicules. Veuillez vous référer à l'une des sections 5.1 à 5.6 de la table des matières correspondant à la catégorie du véhicule d'intérêt.

Limousines, corbillards, fourgonnette de voyage, fourgonnette convertie et véhicules modifiés pour les personnes handicapées sont tous des exemples de véhicules modifies.

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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés