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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Véhicules utilitaires hors route cote à cote et dune buggy fabriqués avant le 4 février 2021

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
Tous les véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués avant le 4 Fév. 2021 sont admissibles et exemptés du programme RVI en vertu de leur âge (voir notes)


Se rérérer à la Section 9 pour véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués le 4 Fév. 2021 ou après.


Se rérérer à la Section 9 pour véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués le 4 Fév. 2021 ou après.


L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers que le véhicule a été fabriqué avant le 4 février 2021 afin de démonter le statut non-réglementé du véhicule en vertu de son age.


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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés