Certificat de validation de licence étrangère
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Les pilotes étrangers sont soumis aux mêmes exigences que les pilotes canadiens. La réglementation de Transports Canada (TC) permet de garantir que les pilotes étrangers en fonction au Canada possèdent toutes les qualifications nécessaires.
Pour être un membre d'équipage de conduite d'un aéronef immatriculé au Canada, le titulaire d'une licence étrangère est tenu d’avoir un des documents canadiens suivants : une licence de pilote, un permis ou un certificat de validation de licence étrangère.
Deux options s’offrent aux pilotes étrangers qui souhaitent exercer des activités au Canada : obtenir une licence de pilote canadienne ou faire une demande de certificat de validation de licence étrangère.
Pour obtenir une licence de pilote professionnel ou une licence de pilote de ligne canadienne, les pilotes étrangers doivent satisfaire à toutes les exigences du Canada en matière de délivrance de licences. Ainsi, ils doivent notamment :
- obtenir un certificat médical canadien;
- faire une demande;
- réussir les examens écrits;
- faire un test en vol;
- fournir une preuve d’expérience de vol.
Si un pilote souhaite utiliser un certificat de validation de licence étrangère pour effectuer des vols au Canada, le personnel de TC responsable de la délivrance des licences doit examiner les éléments suivants avant d’émettre ce certificat :
- Le formulaire de demande rempli et une attestation selon laquelle le pilote est titulaire d’une licence et d’un certificat médical valides, lesquels sont suffisants pour qu’il puisse se prévaloir des avantages nécessaires à l’exploitation et lesquels sont bel et bien valides dans l’État de délivrance. Le pilote doit prouver qu’il possède :
- une licence étrangère de membre d’équipage valide, permanente ou temporaire, annotée de privilèges et de qualifications qui s’appliquent à la demande de certificat de validation de licence étrangère;
- un certificat médical valide délivré par le même État qui a délivré la licence;
Remarque : Dans le cas d’une licence délivrée par un pays membre de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), le certificat médical doit lui aussi avoir été délivré par un pays membre de l’AESA; - une qualification de compétences linguistiques en anglais ou en français fixée par l’OACI;
- Une description détaillée de l'activité à laquelle se livrera le demandeur;
- L'emplacement géographique de l'endroit où l'activité aura lieu;
- Le temps requis pour réaliser cette activité;
- Une brève explication de la raison pour laquelle l'exploitant ne peut pas avoir recours aux services d’un pilote titulaire d'une licence canadienne de membre d'équipage de conduite.
Les faits en bref
- Chaque année, TC délivre en moyenne plus de 85 000 licences à des pilotes, à des techniciens d'entretien d'aéronef et à des contrôleurs de la circulation aérienne. De ce nombre, en 2016, 586 certificats de validation de licence étrangère ont été délivrés, et 176 d’entre eux s’appliquaient à l'aviation commerciale.
- TC vérifie et valide les licences des membres d'équipage de conduite délivrées par un État membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), afin qu’ils puissent piloter des aéronefs immatriculés au Canada et délivrera un certificat de validation de licence étrangère seulement si la réglementation pertinente est respectée.
Pour obtenir plus de renseignements sur les certificats de validation de licence étrangère, veuillez consulter la circulaire d'information à l'adresse http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-ci-400-400-003-122.htm.