Les petits bateaux de pêche

Les petits bateaux de pêche sont des bâtiments utilisés pour la pêche commerciale, d’une jauge brute d’au plus 150 tonneaux et d’une longueur hors tout (LHT) d’au plus 24,4 mètres. Les bâtiments, autres que les voiliers, qui embarquent leur cargaison en mer, à partir de bâtiments engagés dans la prise ou le transport de ressources vivantes de la mer, dont le poisson et la végétation marine, sont également des bateaux de pêche commerciaux.

Réduire le risque

La pêche commerciale peut être un métier dangereux. Le risque peut être réduit si une équipe compétente et bien formée exploite un bâtiment bien conçu, mais aussi bien équipé et entretenu, conformément aux règles et aux procédures établies.

 
Les règlements constituent un niveau minimum de sécurité

Les règlements de Transports Canada sont élaborés en consultation avec l’industrie de la pêche pour fournir un niveau de sécurité minimum pour tous ces aspects – équipage, bâtiment et opérations. Le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche énonce les normes de construction et d’équipement des petits bateaux de pêche, tandis que le Règlement sur le personnel maritime renferme les exigences sur la taille de l’équipage, la certification et la formation. D’autres règlements, notamment le Règlement sur les abordages et le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux s’appliquent aussi.

 
En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, les propriétaires de bâtiments sont tenus de bien comprendre les exigences réglementaires qui visent leurs opérations et de s’assurer qu’elles sont effectuées en toute conformité, en tout temps. Les propriétaires sont également chargés d’élaborer des procédures pour l’exploitation sécuritaire de leur bâtiment, de composer avec les urgences et de veiller à ce que leurs membres d’équipage reçoivent la formation de sécurité.

Souvenez-vous que la réglementation établit seulement un niveau de sécurité minimum. Vous pouvez rehausser le niveau de sécurité à bord de votre bateau en y ajoutant de l’équipement, comme des vêtements de flottaison individuels et des RLS. Considérez les risques et protégez-vous en conséquence.

La formation : un gage de sécurité

Les enquêtes qu’effectue le Bureau de la sécurité des transports lui ont permis de conclure qu’en situation d’urgence, la sécurité de l’équipage est largement attribuable à la capacité et à la fiabilité de l’équipement de survie, mais aussi au fait que les membres de l’équipage connaissent bien l’équipement et savent s’en servir. Ceux qui connaissent l’équipement de survie de leur bâtiment seront plus aptes à réagir en cas d’urgence.

Le Bureau a conclu que les exercices d’urgence réguliers avaient « contribué pour beaucoup à leur survie ».

Rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports M98N0064 (Atlantic Prize).

Les capitaines de bateau de pêche sont chargés, en vertu du Règlement sur le personnel maritime (article 206), de s’assurer que chaque membre de l’effectif se familiarise, d’une part, avec ce qui suit avant d’entreprendre le voyage,

(i) le matériel de bord qui est propre au bâtiment,
(ii) les procédures d’exploitation qui sont propres au bâtiment,
(iii) les tâches qui lui sont assignées;

et d’autre part, peut s’acquitter efficacement des tâches qui lui sont assignées lorsqu’il exerce des fonctions essentielles à la sécurité, ou à la prévention ou l’atténuation de la pollution.

Le capitaine veille également à la tenue d’un registre de formation dans lequel sont consignés les renseignements ci-après :

(i) les noms de chacun des membres de l’effectif qui ont reçu la formation,
(ii) l’équipement sur lequel la formation s’est déroulée,
(iii) les matières abordées au cours de la formation,
(iv) les jours au cours desquels la formation a eu lieu.

La publication de transport Petits bâteaux de pêche – Manuel de sécurité, disponible en ligne ou auprès de votre Centre de Transports Canada local, renferme les renseignements de sécurité de base que tous les membres d’équipage devraient connaître et suivre.

S’occuper des risques connus pour la sécurité

Quatre décès sur cinq sur des bateaux de pêche sont causés par des problèmes de stabilité (chavirement, naufrage) ou parce que la personne est tombée à la mer. Pour réduire les risques de périr pour les mêmes raisons :

• Portez un vêtement de flottaison lorsque vous êtes sur le pont
• Gardez un registre des modifications apportées au bâtiment
• Avant d’apporter des modifications à votre bâtiment, évaluez l’impact qu’elles auront sur sa stabilité

Les Bulletins de la sécurité des navires ci-après renferment d’autres conseils sur ces mêmes sujets.

02/2011 Porter et utiliser des dispositifs de flottaison sur des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et des petits bâtiments de pêche commerciaux

04/2006 Sécurité des petits bateaux de pêche : Information pour les propriétaires/capitaines sur les livrets de stabilité

01/2008 Sécurité des bateaux de pêche : Historique des modifications

De nouveaux règlements sont en cours d’élaboration

Des consultations ont eu lieu pour mettre à jour les exigences du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche. Voici les ébauches pour consultation du projet de réforme de ce règlement disponibles pour commentaires.

Parties 1 et 2 – Partie 1 – Généralités, Partie 2 – Normes de construction pour les bateaux de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 9 m ou propulsés par des moteurs en-bord à essence ou des moteurs hors-bord

Parties 3 et 4 – Document de discussion – Conception, construction et équipement des bateaux de pêche pontés de 9 mètres de LHT et plus, mais de moins de 15 mètre de LHT, et des bateaux non pontés (partie 3) et Conception, construction et équipement des bateaux pontés de 15 mètres de LHT et plus (partie 4)

Liens concernant les petits bateaux de pêche

Liens vers des sites de l’industrie et des documents sur la sécurité;

Conseils sur la stabilité des bâtiments (uniquement en anglais) 

A Guide to Fishing Vessel Stability - Society of Naval Architects and Marine Engineers (Guide sur la stabilité des bateaux de pêche – Société des architectes et des ingénieurs navals)

 
A Best Practices Guide to Fishing Vessel Stability (Guide des pratiques exemplaires en matière de stabilité des bateaux de pêche) – une publication de la Garde côtière des États-Unis

Safety practices related to small fishing vessel stability (Pratiques de sécurité pour la stabilité des petits bateaux de pêche) – document technique no 517 en matière de pêche et d’aquiculture de la Food and Agriculture Organization des Nations Unies

Organismes pour la professionnalisation et la formation

Conseil canadien des pêcheurs professionnels (CCPP)

Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (BAPAP)  E-mail bapap@globtrotter@qc.ca

FishSafe BC

 
Fish Harvesting Safety Association à Terre-Neuve-et-Labrador
(lien à venir)

Fisheries Safety Association of Nova Scotia

Professional Fish Harvesters Certification Board – Newfoundland & Labrador (PFHCB)