Cadre de référence pour l’Examen de la Loi sur le pilotage

En novembre 2016, le gouvernement a annoncé le Plan de protection des océans. Ce dernier vise à :

  • améliorer la sécurité maritime;
  • promouvoir le transport maritime responsable;
  • protéger l'environnement;
  • renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones;
  • investir dans la science favorisant la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Dans le cadre de ce plan global, le gouvernement s'est engagé à examiner la Loi sur le pilotage, afin d'appuyer la prestation de services de pilotage sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement à l'avenir. Cet examen sera dirigé par un président expert nommé par le ministre des Transports et appuyé par Transports Canada.

Sur cette page

Généralités

Les services de pilotage maritime ont une grande importance pour la sécurité maritime. Les pilotes maritimes assurent le pilotage des navires lorsqu'ils naviguent dans les ports, les détroits, les lacs, les cours d'eau et d'autres voies navigables. Les pilotes maritimes sont des experts du domaine qui mettent à contribution leur expérience de navigation maritime et leur connaissance des eaux locales pour guider en toute sécurité les navires jusqu'à leur port de destination.

La Loi sur le pilotage, promulguée en 1972, a fourni le cadre législatif pour :

  • la création des quatre administrations de pilotage :
    1. l'Administration de pilotage de l'Atlantique (APA);
    2. l'Administration de pilotage des Laurentides (APL);
    3. l'Administration de pilotage des Grands Lacs (APGL);
    4. l'Administration de pilotage du Pacifique (APP).
  • octroyer à ces dernières le mandat d'établir et d'exploiter un service de pilotage sécuritaire et efficace dans leur région respective.

Les quatre administrations de pilotage effectuent plus de 50 000 affectations de pilotage par année. Le bilan de sécurité des administrations affiche des résultats de plus de 99,9 %. Le pilotage maritime contribue donc grandement au commerce maritime international.

Depuis sa promulgation en 1972, la Loi sur le pilotage demeure en grande partie inchangée. Le but de l'examen est d'établir un cadre législatif et réglementaire modernisé pour la prestation des services de pilotage à l'avenir.

Principes clés pour l'examen

  • L'examen sera mené de façon ouverte et transparente.
  • Les consultations et la mobilisation du public orienteront l'examen.
  • Les services de pilotage doivent être offerts de manière sécuritaire, efficace et respectueuse de l'environnement.
  • Les services de pilotage doivent être offerts conformément à un cadre transparent et responsable.

Portée de l'examen

Afin de formuler des recommandations visant la modernisation, l'examen sera axé sur :

  • l'évaluation de la Loi sur le pilotage et de son cadre réglementaire;
  • la prestation des services;
  • des structures de gouvernance;
  • des tendances de l'industrie et des progrès technologiques.

Le président de l'examen tiendra des consultations avec les parties prenantes et le public sur les questions essentielles au système de pilotage maritime canadien afin d'offrir des conseils et des recommandations au ministre des Transports, dans le but de moderniser le régime de pilotage.

Les intervenants et Transports Canada ont cerné de nombreux sujets à traiter, lesquels s'articulent autour des six thèmes présentés ci-dessous. La liste a été établie en se fondant sur des examens et des recommandations antérieurs. Sans ordre précis, voici les thèmes et les exemples de sujets de chaque thème :

1. Gouvernance : Les sujets de ce thème comprendront :

  • les recommandations sur la gouvernance de l'examen de la Loi sur les transports au Canada de 2016 (LTC);
  • la composition des conseils d'administration des administrations de pilotage.

2. Sécurité : Les sujets de ce thème comprendront :

  • l'examen de la portée des pouvoirs réglementaires octroyés par la LTC en ce qui a trait à la prestation sécuritaire des services de pilotage;
  • l'utilisation des technologies à l'appui des fonctions de pilotage;
  • la recommandation découlant de l'examen de la LTC de 2016, qui propose d'examiner les zones de pilotage obligatoires tous les trois à cinq ans.

3. Modèles de main-d'œuvre : Les questions de ce thème comprendront :

  • les modèles actuels de prestation de services et comparaison avec les modèles des autres pays/secteurs;
  • les processus actuels d'arbitrage et de sélection de la dernière offre prévus par la Loi sur le pilotage.

4. Processus de tarification : Les sujets comprendront :

  • les autres modèles de tarification;
  • les autres sources de revenus des administrations de pilotage.

5. Considérations liées à l'économie et à la politique publique : Les sujets comprendront :

  • l'analyse des coûts de pilotage et la concurrence;
  • les secteurs dont la responsabilité est partagée avec les États-Unis.

6. Questions émergentes : Les sujets comprendront :

  • le pilotage dans le Nord;
  • les modèles internationaux de prestation de services de pilotage.

Les intervenants sont invités à proposer d'autres sujets aux fins d'examen. L'inclusion de ces sujets sera à la discrétion du Président.

Mobilisation des intervenants

Le président mènera une série de séances de consultation à l'automne 2017. Parmi les intervenants, on peut mentionner (parmi tant d'autres) :

  • les administrations de pilotage;
  • l'industrie du transport;
  • les pilotes;
  • les groupes autochtones;
  • les groupes environnementalistes;
  • les administrations portuaires;
  • la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent;
  • la St. Lawrence Seaway Development Corporation;
  • la Garde côtière des États-Unis.

Un site web invitera aussi le public à soumettre des commentaires et à déposer des mémoires.

Au début du printemps 2018, le président mènera une série de consultations axées sur les solutions avec les intervenants afin d'examiner les options. Un rapport comportant des recommandations liées à la modernisation de la Loi sur le pilotage sera présenté au ministre des Transports.

Rôle du président de l'examen

Le président de l'examen dirigera les tables rondes de consultations, écoutera activement les conseils et les opinions des intervenants, examinera les présentations antérieures des intervenants et l'ensemble de connaissances actuelles sur le pilotage, et offrira des conseils au ministre des Transports.

Le Secrétariat de l'Examen de la Loi sur le Pilotage fournira le soutien au président tout au long de l'examen. La fonction du Secrétariat consistera à :

  • recueillir/analyser la recherche;
  • gérer une présence en ligne pour permettre au public de soumettre des mémoires et des commentaires;
  • recueillir/analyser les présentations des intervenants et du public;
  • préparer le matériel et les outils nécessaires pour la mobilisation des intervenants;
  • préparer la logistique pour la tenue des consultations;
  • préparer les communications en lien avec l'examen.

Calendrier

  • Publication du document de consultation : Automne 2017
  • Fin des consultations auprès des intervenants : Printemps 2018
  • Publication du résumé des consultations : Printemps/Été 2018
  • Publication du rapport final : Date à déterminer par le ministre des Transports

Liens connexes

Date de modification: