Examen de la Loi sur le pilotage

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la sélection de Marc Grégoire à titre de président de l’Examen de la Loi sur le pilotage. Cet examen appuiera la prestation de services de pilotage maritime sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement dans l’avenir. L’Examen s’inscrit également dans le cadre du Plan de protection des océans global du gouvernement.

Rapport final - Examen de la Loi sur le pilotage

L'examen s’est terminé au printemps 2018 et le président a présenté son rapport final au ministre. Le rapport peut être trouvé au lien suivant.

Portée et mandat de l’Examen

L’Examen vise à moderniser la Loi sur le pilotage tout en conservant les éléments qui contribuent à l’excellent dossier de sécurité du Canada en matière de pilotage.

L’Examen sera dirigé par M. Marc Grégoire et appuyé par Transports Canada.

L’Examen portera sur un large éventail de sujets liés à six thèmes tirés des conseils fournis par les intervenants lors des récentes consultations. Ces sujets comprendront notamment la prestation de services, la gouvernance, la résolution de conflit et la sécurité.

Sommaires de recherche

Les sommaires de recherche sont des résumés des études de recherche qui ont été commandées pour appuyer l’Examen de la Loi sur le pilotage.

Résumés des commentaires des intervenants

Les rapports sont des résumés des discussions tenues dans le cadre de tables rondes sur le pilotage qui se sont déroulées.

Liens connexes

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