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Section 5.4 - Véhicules modifiés pour les personnes handicapées
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
CREATIVE CARRIAGE INC.
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
|
États-Unis et Mexique
2006 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur fourgonnettes et mini-fourgonettes Chrysler. |
Tous les autres modèles adaptés |
Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.
L'étiquette de conformité apposée par le dernier fabricant doit démontrer la date de l'assemblage finale du véhicule. |
- Date de modification :
- 2024-04-19