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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Autobus fabriqués après le 1er janvier 1971

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
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SCOLAIRES


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N.B.: Si le nombre désigné de places assises EST SUPÉRIEUR À 10 en tenant compte du conducteur, c'est un autobus.

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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés