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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
Tous sont admissibles en vertu de statut exempté en raison de leur âge (voir notes)


  L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers qu'un autobus a été fabriqué avant le 1er janvier 1971 afin de démonter le statut non-réglementé de l'autobus en vertu de son age.


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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés