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Fil d'Ariane
Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Oct/2023
Autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
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Tous sont admissibles en vertu de statut exempté en raison de leur âge (voir notes)
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L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers qu'un autobus a été fabriqué avant le 1er janvier 1971 afin de démonter le statut non-réglementé de l'autobus en vertu de son age.
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- Date de modification :
- 2023-10-19