Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Section 5.4 - Véhicules modifiés pour les personnes handicapées

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024

MOBILITY SVM, LLC

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
États-Unis et Mexique


2013 À 2016 modèles GMC 1500 Sierra


2013 À 2016 modèles Chevrolet 1500 Silverado


2015 ET 2016 modèles Chevrolet Suburban


2015 ET 2016 modèles GMC Yukon XL


Opérant anciennement sous le nom de GOSHICHI


Voir GOSHICHI pour modèles antérieurs à 2013


Tous les autres modèles


Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.

L'étiquette de conformité apposée par le dernier fabricant doit démontrer la date de l'assemblage finale du véhicule.


Retour à la page précédente

Date de modification :
2024-04-19

Navigation principale

Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés