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Section 11.2 - Remorques - PNBV égal ou supérieur à 4536 kg

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Cette section fait mention des fabricants dont les remorques sont conformes à ces exigences.

À Noter : Les types de remorques suivantes sont exemptés et n'ont pas a figurer sur cette liste :
a) des remorques à poutre télescopique, les remorques pour bois à pâte, les remorques à roues arrière reculées ou les remorques aménagées en habitation temporaire (ex. remorque de camping);
b) des remorques à châssis surbaissé (ex. remorque pour bateau, remorque pour chevaux ou bétail); et
c) des remorques qui sont conçues pour interagir avec un équipement de travail ou qui sont dotées d'un tel équipement de travail situé dans, ou se déplaçant dans, l'espace qui serait occupé par une pièce horizontale conforme aux exigences spécifiques de la norme.

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Date de modification :
2023-01-11

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