Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Section 14.0 - Véhicules à basse vitesse (VBV)

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 13/Juin/2022

Un véhicule à basse vitesse est alimenté par un moteur électrique qui ne produit aucune émission. Il est conçu pour rouler sur quatre roues, et peut atteindre un maximum de 40 km/heure sur une surface asphaltée et nivelée.

Retour à la page précédente

Tous les autres véhicules à basse vitesse (VBV) qui ne figurent pas comme étant admissibles dans la présente liste sont inadmissibles sauf si ils ne sont désormais plus réglementées pour importation en vertu de leur âge (plus de 15 ans).

Date de modification :
2022-06-13

Navigation principale

Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés