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Section 5.5 - Véhicules modifiés pour les personnes handicapées

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 13/Juin/2022

Cette section s'applique aux véhicules adaptés aux besoins des personnes handicapées. Les modifications peuvent inclure: toit surélevé, plancher abaissé, siège du conducteur spécialement adapté, contrôles manuels, plate-forme d'accès, etc.

Note: Cette liste s'applique uniquement aux véhicules certifiée conforme aux normes de sécurité automobile américaines (FMVSS). Les véhicules certifiés canadiens modifiés aux États-Unis ne sont pas évalués à la réimportation au Canada en vertu de ce programme. Communiquez avec Transports Canada pour de plus amples details.

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Tous les autres véhicules modifiés pour les personnes handicapées qui ne figurent pas comme étant admissibles dans la présente liste sont inadmissibles sauf si ils ne sont désormais plus réglementées pour importation en vertu de leur âge (plus de 15 ans).

Date de modification :
2022-06-13

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés