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Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Tous les types de véhicules sauf autobus âgés de 15 ans ou plus

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
Sauf autobus, tout véhicule incluant remorque âgé de 15 ans ou plus est admissible en vertu de statut exempté en raison de leur âge (voir notes)


  L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers afin de démonter le statut non-réglementé d'un véhicule en vertu de son âge.


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Date de modification :
2023-01-11

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Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés