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Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
Tous les types de véhicules sauf autobus âgés de 15 ans ou plus
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
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Sauf autobus, tout véhicule incluant remorque âgé de 15 ans ou plus est admissible en vertu de statut exempté en raison de leur âge (voir notes)
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L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers afin de démonter le statut non-réglementé d'un véhicule en vertu de son âge.
|
- Date de modification :
- 2024-04-19