Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Section 2.0 - Général

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 11/Jan/2023

Véhicules à usage restreint hors route avec vitesse maximale de 32 km/h ou 20 mi/h

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
Tous les véhicules utilitaires hors route (cote à cote), « dune buggy », motocross et VTT avec une vitesse maximale de 32 km/h (ou 20 mi/h) sont admissibles et exemptés du programme RVI en vertu de leur design limitant la vitesse maximale (voir notes)



Se rérérer à la Section 9 pour l'importation de véhicules à usage restreint hors route (véhicules utilitaires cote à cote, « dune buggy », motocross et VTT) pouvant atteindre des vitesses supérieures à 32 km/h (ou 20 mi/h)



Se rérérer à la Section 9 pour l'importation de véhicules à usage restreint hors route (véhicules utilitaires cote à cote, « dune buggy », motocross et VTT) pouvant atteindre des vitesses supérieures à 32 km/h (ou 20 mi/h)


L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers que le véhicule a été conçu et fabriqué comme étant incapable d'atteindre la vitesse de 32 km/h (ou 20 mi/h) afin de démonter le statut non-réglementé du véhicule à l'importation.


Les produits équipés de limiteurs de vitesse sont évalués en prenant d'abord en considération la capacité de vitesse non atténuée du véhicule. Dans les cas où la conception du véhicule rend peu pratique la suppression d'un mécanisme de régulation de la vitesse, Transports Canada peut, au cas par cas, considérer la limitation de vitesse comme valide.


Retour à la page précédente

Date de modification :
2023-01-11

Navigation principale

Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés