Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et Sécurité nautique

Transports Canada favorise la sécurité des bâtiments et des embarcations de plaisance canadiens. Nous fournissons un cadre réglementaire et des services afin de veiller à ce que la grande flotte de bâtiments du Canada soit conforme aux normes nationales et internationales. De plus :

  • Nous élaborons des règlements, des politiques, des normes, des procédures et des instructions de travail liés à la conception, à la construction, à l’équipement de sécurité et à la surveillance des bâtiments;
  • Nous fournissons des programmes et des services de sécurité, de surveillance, de conformité et d’application de la loi qui visent les bâtiments et les fabricants de bâtiments et d’équipement de sécurité canadiens.

Avez-vous besoin de services ou de renseignements relativement à une embarcation de plaisance?

Avez-vous besoin de services ou de renseignements relativement à un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance?

Savez-vous comment identifier une embarcation de plaisance/bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance?

Embarcation de plaisance

Les embarcations de plaisance sont des bâtiments utilisés à des fins récréatives et peuvent transporter des passagers non-payants.

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Bâtiments autres que les embarcations de plaisance

Les bâtiments autres que les embarcations de plaisance sont des bâtiments utilisés à des fins commerciales, notamment des activités à but lucratif et/ou l’exploitation de services. Ils transportent des passagers payants. À titre d’exemple, il y a les voiliers-écoles, les bâtiments utilisés par les écoles de navigation de plaisance, les bâtiments affrétés pour la pêche avec un guide, les bâtiments utilisés pour la descente en eaux vives commerciale et les bâtiments exploités par des organismes gouvernementaux.

Je veux :

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