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Section 6.0 - Autobus (à l'exception des autobus scolaires)

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 12/ Juillet/2022

MIDWEST AUTOMOTIVE DESIGNS INC.

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
États-Unis et Mexique


2009 À 2020 Autobus de luxe et navettes modèles fabriqués sur châssis Sprinter


Veuillez lire toutes les notes


Tous les autres modèles d'autobus


Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.


Se référer à l'étiquette de conformité apposée par le fabricant responsable des altérations, la conversion ou la fabrication finale pour confirmer le type de véhicule et sa date de fabrication finale.


N.B.: Si le nombre désigné de places assises est de 10 ou moins, voir section 5.6 - Fourgonnettes et camions modifiés (voyage ou autre)


Ce fabriquant figure aussi dans les sections 5.2 Autocaravanes classe B et 5.5 Véhicules modifiés pour les personnes handicapées


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Date de modification :
2022-07-12

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