LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 16/Sept/2024
ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
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Se référer à l'étiquette de conformité apposée par le fabricant responsable des altérations, la conversion ou la fabrication finale pour confirmer le type de véhicule et sa date de fabrication finale. N.B.: Si le nombre désigné de places assises est de 10 ou moins, voir section 5.6 - Fourgonnettes et camions modifiés (voyage ou autre) Ce fabriquant figure aussi dans les sections 5.2 Autocaravanes classe B et 5.5 Véhicules modifiés pour les personnes handicapées |