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Section 6.0 - Autobus (à l'exception des autobus scolaires)

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 12/ Juillet/2022

ROYALE LIMOUSINE MANUFACTURER

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
États-Unis et Mexique



2007 À 2015 Autobus limousines ou autobus de navette, tous deux construits sur chassis Lincoln Navigator, max. 140" extension d'empattement.


2007 À 2018 Autobus limousines ou autobus, tous deux construits sur châssis Sprinter.


2015 À 2018 Autobus limousine ou de navette, tous deux construits sur châssis Ford Transit.


Tous les autres modèles


Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.


N.B.: Si le nombre désigné de places assises est de 10 ou moins, voir Section 4: Limousines et véhicules funéraires.


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Date de modification :
2022-07-12

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