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Section 7.0 - Autobus scolaires
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 7/Juillet/2023
Tous les autres autobus scolaires fabriqués après le 1er Janvier 1971 qui ne figurent pas dans la présente liste sont inadmissibles.
- Date de modification :
- 2023-07-07