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Section 7.0 - Autobus scolaires

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 13/Juin/2022

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Tous les autres autobus scolaires fabriqués après le 1er Janvier 1971 qui ne figurent pas dans la présente liste sont inadmissibles.

Date de modification :
2022-06-13

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