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Explications sur la conformité obligatoire


Édition du 03/Dec/2021

Avertissement : Cette liste est produite par Transports Canada pour les fins du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) avec des renseignements fournis volontairement par les constructeurs.

Son exactitude ne peut être garantie et son contenu est sujet à modification sans préavis.

En outre, rien ne garantit qu’un véhicule désigné comme étant admissible puisse être modifié puisse être modifié correctement pour répondre aux exigences canadiennes.

Pour de plus amples renseignements sur l’importation d’un véhicule acheté aux États-Unis ou au Mexique, communiquez avec le RVI au 1-888-848-8240 ou consultez le www.riv.ca.

 

1. Le 19 février 2020, le mandat du programme Registraire des véhicules importés (RVI) fut diversifié pour inclure l'importation en provenance du Mexique de voiture de tourisme, véhicule de tourisme à usages multiples, camion et autobus répondant aux conditions suivantes :

  • le véhicule est certifié selon les normes américaines, et
  • le véhicule a été fabriqué avant l'année calendrier en cours, et au moins 90 jours se sont écoulés depuis la date de fabrication indiquée sur l'étiquette de conformité américaine, et
    • si le poids brut du véhicule est inférieur à 5 tonnes métriques, l'odomètre doit indiquer un montant supérieur à 621 miles (1 000 km), ou
    • si le poids brut du véhicule est égal ou supérieur à 5 tonnes métriques, l'odomètre doit indiquer un montant supérieur à 3 105 miles (5 000 km).

Le nouveau mandat n’inclus pas un véhicule à trois roues, un véhicule à basse vitesse, une remorque, une motocyclette, un véhicule à usage restreint, une motocross, un VTT ou une motoneige en provenance du Mexique. En raison de ces limitations, la liste de compatibilité RIV indique désormais « États-Unis et Mexique » ou « États-Unis seulement » sous chaque mention d'admissibilité.

Afin d’importer un véhicule éligible du Mexique, vous devez suivre et completer le processus du RVI.

Un véhicule construit selon les normes américaines est un véhicule qui est conçu, fabriqué et certifié par le fabricant d'origine pour respecter toutes les normes de sécurité des véhicules automobiles des États-Unis. Lorsqu'un véhicule construit selon les normes américaines figure dans la colonne ADMISSIBLES et que des modifications sont nécessaires, il se peut qu'il ne soit pas facilement modifiable. Vous devriez déterminer les coûts ainsi que l'étendue des modifications requises avant d'importer un véhicule au Canada.

Un véhicule non conforme, pour une raison ou une autre, ne peut demeurer au Canada et doit être exporté. Lorsqu'il n'y a aucune information dans la présente liste concernant un modèle construit selon les normes américaines, vous devez communiquer directement avec le fabricant pour déterminer s'il est admissible ou non. Les fabricants de véhicules américains n'ont pas la responsabilité légale d'informer Transports Canada du statut concernant l'admissibilité de leurs véhicules. Lorsque les fabricants déterminent que certains modèles de véhicules sont inadmissibles pour l'importation au Canada, ils n'ont pas la responsabilité légale d'en expliquer les raisons. Certains en informent Transports Canada sur une base volontaire. Transports Canada n'est pas responsable légalement de la justesse des informations recueillies auprès des fabricants, ni des implications sur le plan de la sécurité ou des coûts reliés à l'importation de ces véhicules certifiés américains.

2. Un véhicule éligible (sauf motoneige, véhicule à usage restreint, motocross et VTT exigeant une autre forme de certification), doit être certifié conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles des États-Unis par le fabricant d'origine. Deux critères peuvent être utilisés pour démontrer la conformité :

  1. Une étiquette de conformité américaine apposée sur le véhicule au moment de l'assemblage principal. L'une des phrases suivantes doit apparaître sur l'étiquette de conformité:
    "This vehicle conforms to the applicable federal motor vehicle safety, bumper and theft prevention standards in effecton the date of manufacture shown above"; ou
    "This vehicle conforms to all applicable U.S. federal motor vehicle safety standards in effect on the date of manufacture shown above";
    ou
  2. Une lettre valide du fabricant d'origine (assujetti à la vérification) ou du fabricant de dernière étape (s'il y a lieu) contenant la même information que celle qui apparaîtrait normalement sur l'étiquette de conformité attestant la conformité du véhicule au moment de sa fabrication.

3. Les véhicules dont l'état d'origine a été modifié, autre que l'entretien régulier, pourraient ne pas être importables au Canada. Par exemple: un fourgon transformé en autocaravane (souvent connue sous le nom d'autocaravane de classe B), un fourgon dont la toiture fut surélevée et/ou dont l'habitacle intérieur a été modifié, une suspension surélevée ajoutée à une camionnette ou à une voiture de tourisme, une motocyclette modifiée à un tricycle à moteur (trike) sont des genres de modifications qui peuvent rendre un véhicule inadmissible.

4. L'importateur est responsable de remplir toutes les exigences du pays d'origine pouvant s’appliquer à l’exportation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec les autorités douanières compétentes avant d'exporter un véhicule.

5. Les sacs gonflables installés en équipement standard sur les véhicules importés doivent être fonctionnels au moment de l'inspection par le Registraire des véhicules importés.

6. Tous les véhicules admissibles, incluant les remorques, les motoneiges, les véhicule à usage restreint, motocross et VTT doivent porter une séquence de 17 caractères alphanumériques issue par le fabricant conforme à la norme NSVAC 115 - Numéros d'identification des véhicules.

7. SYSTÈME DE RETENUE ACTIF et SYSTÈME DE RETENUE PASSIF - Un système de protection passif est identifié par sa ceinture-baudrier motorisée ou par un système de ceinture de sécurité à trois points monté sur la porte. Le fait que le système de protection soit actif ou passif ne sert pas à déterminer l'admissibilité des véhicules à l'importation au Canada. L'admissibilité est déterminée par la conformité à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 210 - Ancrages de ceinture de sécurité. Lorsqu'un fabricant a déterminé que le véhicule ne respecte pas les exigences de la norme 210 au moment de sa fabrication, le véhicule ne peut être importé sous aucun prétexte. La législation canadienne ne permet pas que le système d'ancrages de ceinture de sécurité soit modifié.

8. ATTESTATION D'ABSENCE DE RAPPEL -

Afin de contrôler l'importation des véhicules achetés sur le marché de détail aux États-Unis et ceux du Mexique prescrits par règlement, Transports Canada a retenu les services d'une compagnie appelée Registraire des véhicules importés (RVI). Son rôle est d'établir et d'opérer un système d'inspection et de vérification de la conformité de ces véhicules importés. Ce système constitue un processus fédéral contrôlé veillant à ce que les véhicules construits selon les normes des États-Unis soient enregistrés, inspectés et vérifiés dans le but d'assurer leur conformité aux normes de sécurité fédérales canadiennes avant leur immatriculation par les provinces et les territoires canadiens.

Ce programme comporte certains avantages pour les Canadiens:

  • une assurance quant à la sécurité des véhicules importés sur les routes canadiennes;
  • la possibilité d'effectuer certaines modifications sur les phares de jour, les ancrages pour les systèmes de retenue pour enfants,l'ajout de système d'immobilisation électronique et de certaines étiquettes après l'entrée du véhicule au Canada;
  • l'établissement d'un système d'aide aux importateurs, incluant un service téléphonique bilingue sans frais (1-888-848-8240)
  • l'établissement d'une banque de données complète et précise couvrant les véhicules importés;
  • un système qui facilite l'application des règlements par Transports Canada; et
  • un système qui permet aux provinces et territoires de s'assurer de la conformité des véhicules aux normes de sécuritécanadiennes avant leur immatriculation au Canada.

Lors de la présentation du véhicule à la frontière il vous faudra fournir le titre de propriété ("Title") et les documents relatifs à son achat. Vous devrez aussi fournir preuve d'une étiquette de conformité américaine sur le véhicule ou une lettre valide du fabricant (assujetti à la vérification) indiquant qu'au moment de son assemblage principal le véhicule était conforme aux normes fédérales américaines de sécurité des véhicules automobiles.

L'importateur doit être en mesure d'acquitter les frais de service du Registraire des véhicules importés et doit assumer les frais liés aux modifications qui pourraient être nécessaires sur le véhicule. Des frais additionnels sont aussi imputables si le véhicule ne peut être présenté pour inspection à l'intérieur de la période prescrite de 45 jours suivant la date d'importation, ou 12 mois pour véhicules de récupération importés pour être reconstruits.

Une attestation d'absence de rappel ou la preuve que les rappels furent effectués aux États-Unis doit être envoyée au Registraire des véhicules importés le plus tôt possible avant, pendant ou après l'importation. L'attestation d'absence de rappel est obligatoire pour le programme du Registraire des véhicules importés (RVI). Le formulaire d'inspection de véhicule vous sera envoyé par le RVI au Canada seulement lorsque celui-ci aura reçu et accepté votre attestation d'absence de rappel. Afin de connaître les détails concernant les types d'attestation d'absence de rappel acceptés par le RVI, veuillez consulter leur site web à www.riv.ca/fr-CA/RecallClearance.aspx. Vous pouvez faire parvenir votre attestation d'absence de rappel au Registraire soit par courriel à recall@support.riv.ca, ou par télécopieur au 1-888-642-9899, ou par la poste au 405 The West Mall, Toronto ON M9C 5K7.

Le symbole (#) indique que le fabriquant n'émettra pas l'attestation d'absence de rappel pour les véhicules identifiés "récupérable" aux États-Unis. S'il ne vous est pas possible de présenter cette attestation, le véhicule échouera automatiquement l'inspection fédérale obligatoire du RIV, ce qui le rendra inadmissible au Canada.

9. [SIE] SYSTÈMES D'IMMOBILISATION ÉLECTRONIQUES - Toutes les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et tous les véhicules à trois roues construits après le 1er septembre 2007, et dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est inférieur à 4 536 kg (10 000 lbs), sauf les véhicules de secours et les fourgons à accès en position debout, doivent être équipés d'un système d'immobilisation électronique conforme à la Norme de la sécurité des véhicules automobiles canadienne (NSVAC) 114 - Protection contre le vol.

Le système d'immobilisation électronique permet de mettre le moteur du véhicule en marche au moyen d'une clé spéciale ou d'un petit instrument électronique qui est associé au système. Ce type de système, lorsqu'il est activé, rend impossible le démarrage du véhicule sans l'utilisation de la clé autorisée, en immobilisant un ou plusieurs composants des circuits électriques du moteur, par exemple, le démarreur, le circuit d'allumage ou le circuit d'alimentation en carburant.

De nombreux fabricants qui construisent des véhicules pour le marché américain munissent certains de leurs véhicules d'un système d'immobilisation électronique conforme à la NSVAC 114. Dans certains cas, le système d'immobilisation électronique conforme à la NSVAC 114 est offert seulement en option par le fabricant. En outre, plusieurs véhicules construits pour le marché américain ne sont pas munis d'un système d'immobilisation électronique ou sont équipés d'un système d'immobilisation électronique non conforme à la norme NSVAC 114. Trois situations sont donc possibles en fonction du type de système d'immobilisation :

  1. Système d'immobilisation électronique d'origine conforme à la norme NSVAC 114
    Les véhicules équipés de tels systèmes n'ont pas besoin d'inspection ou de modifications spéciales. Ils sont répertoriés comme étant admissibles.
  2. Système d'immobilisation électronique d'origine, mais non conforme à la norme NSVAC 114
    Ces véhicules qui ne sont pas conformes à la norme NSVAC 114, sont répertoriés comme étant admissibles avec une mention spéciale [SIE] portant sur le système d'immobilisation électronique. Pour les véhicules munis d'un système d'immobilisation électronique, il faudra confirmer la présence du système au moment de l'inspection du RVI, de l'une des façons suivantes :
    • Présentation de l'entente d'achat du véhicule dûment rempli montrant le numéro d'identification du véhicule et indiquant la présence d'un système d'immobilisation électronique.
    • Présentation de l'autocollant apposé sur le véhicule (Monroney label) montrant le numéro d'identification du véhicule et indiquant la présence d'un système d'immobilisation électronique.
    • Une lettre du constructeur montrant le numéro d'identification du véhicule et indiquant la présence d'un système d'immobilisation électronique.
    • Autre type d'information affichée sur le véhicule ou sur la clé de contact permettant de bien identifier un tel système.
  3. Absence d'un système d'immobilisation électronique
    Ces véhicules sont répertoriés comme étant admissibles avec une mention spéciale [SIE] portant sur le système d'immobilisation électronique. Ces véhicules devront être munis d'un système d'immobilisation qui est conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (mai 1998) et publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada, avant leur présentation pour immatriculation sous le régime des lois d'une province.

Au moment de l'inspection fédérale obligatoire à l'un des centres d'inspection du RVI, l'importateur doit présenter la facture originale (et en remettre une copie au RVI) confirmant l'installation d'un système électronique d'immobilisation conforme à CAN/ULC-S338-98, tel que mentionné ci-haut. La facture doit clairement faire mention, du nom et de l'adresse de l'installateur du système, de la date d'installation, de la conformité du système à CAN/ULC-S338-98 et du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Les importateurs devraient prendre connaissance des points suivants AVANT d'acheter un véhicule aux États-Unis :

  • il n'existe aucune garantie qu'un système d'immobilisation du marché secondaire peut être installé sur le véhicule,
  • certains constructeurs ont indiqué que l'installation d'un système d'immobilisation du marché secondaire peut avoir une influence sur la garantie du véhicule;
  • certains constructeurs ont indiqué que l'installation d'un système d'immobilisation du marché secondaire peut influencer la performance de certains éléments de l'équipement de sécurité du véhicule;
  • les installateurs certifiés de systèmes d'immobilisation du marché secondaire conformes à la norme CAN/ULC-S338-98 pourraient ne pas être disponibles dans votre localité;
  • les modifications pourraient être complexes et coûteuses; et
  • l'importateur s'engage dans le processus d'importation à ses propres risques et Transports Canada n'assume aucune responsabilité.

À noter : Transports Canada n'appuie aucune marque de systèmes d'immobilisation électroniques ni aucun installateur.

10. ATTENTION : Les remorques ayant un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4 536 kg (10 000 lbs) ou plus, fabriquées après le 1er septembre 2007 - Toutes les remorques fabriquées à partir du 1er septembre 2007 et importées au Canada, doivent être munies d'un dispositif de protection conforme à la norme NSVAC 223 - Dispositifs de protection arrière.

La norme NSVAC 223 s'applique à toutes les remorques ayant un PNBV de 4 536 kg ou plus, à l'exception :

  1. a) des remorques à poutre télescopique, les remorques pour bois à pâte, les remorques à roues arrière reculées ou les remorques aménagées en habitation temporaire;
  2. b) des remorques à châssis surbaissé; et
  3. c) des remorques qui sont conçues pour interagir avec un équipement de travail ou qui sont dotées d'un tel équipement de travail situé dans, ou se déplaçant dans, l'espace qui serait occupé par une pièce horizontale conforme aux exigences spécifiques de la norme.

Les remorques ayant un PNBV de 4 536 kg ou plus construites après le 1er septembre 2007 aux normes US FNVSS peuvent ne pas être munies d'un dispositif de protection arrière qui répond aux exigences canadiennes. Avant d'acheter ou d'importer une telle remorque, nous vous prions de vérifier son admissibilité (voir la SECTION 11.3 de la liste).

11. REMORQUES ayant un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de moins de 4 536 kg (10 000 lbs) - La remorque doit porter un numéro valide et lisible d'identification de véhicule (NIV) de 17 caractères tel qu’émis par le fabricant d’origine ainsi qu’une étiquette de conformité valide aux normes américaines US FMVSS (ou lettre équivalente du fabricant). Toutes les remorques qui ont subi des modifications (autres que les réparations ou l'entretien typiques) de façon à nuire à la certification US FMVSS d’origine de la remorque sont inadmissibles.

12. FEUX DE CIRCULATION DE JOUR (NSVAC 108) - Toutes les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et les autobus importé au Canada doivent être équipés de feux de circulation de jour en état fonctionnel.

13. IMPORTATION DE VÉHICULES QUINZE (15) ANS OU PLUS ET AUTOBUS FABRIQUÉS AVANT LE 1er JANVIER 1971 - Les véhicules de quinze (15) ans ou plus, tels que déterminés par le mois et l'année où l'assemblage principal du véhicule a pris fin, et les autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971, ne sont plus réglementés sous la Loi sur la sécurité automobile en vertu de leurs âges. Bien que Transports Canada ne réglemente pas l'importation de ces véhicules, cela n'empêche pas ces véhicules d'avoir à satisfaire les exigences sécuritaires et d'immatriculation provinciales et territoriales. Un importateur d'un tel véhicule doit, au moment de l'importation, compléter un formulaire d'importation de véhicule (Formulaire 1) et démontrer qu'il en est le propriétaire. L'importateur doit aussi communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les exigences de dédouanement.

14. BOÎTE DE VITESSES MANUELLE ET PÉDALE DE DÉBRAYAGE (Véhicules fabriqués après le 1er mai 2005 et plus récents seulement) - Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV de 4 536 kg ou moins et qui sont munis d'une boîte de vitesses manuelle, il doit être impossible de faire démarrer le moteur sans appuyer sur la pédale de débrayage ou sans désactiver le rouage d'entraînement. Si le moteur démarre sans appuyer sur la pédale de débrayage ou lorsque que le rouage d'entraînement est activé, le véhicule faillira l'inspection du RIV.

15. MANUEL DE L’USAGER ET ÉTIQUETTES D’AVERTISSEMENT BILINGUES – Pour obtenir un manuel de l’usager dans les deux langues officielles ou des étiquettes d’avertissements bilingues, un importateur peut communiquer avec le fabriquant du véhicule ou un concessionnaire. Des ressources en ligne peuvent également être disponibles.

16. CONTACTS

POUR IMPORTATION DE VÉHICULES ACHETÉS EXCLUSIVEMENT AUX ÉTATS-UNIS ET AU MEXIQUE :

Communiquez avec le REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS (RVI) :

Registraire des véhicules importés
Bureau 500
405 The West Mall
Toronto ON M9C 5K7

Tél. en Amérique du nord : 1-888-848-8240 (anglais/français)
Tél. à l'extérieur : (416) 626-1803
Site Web : http://www.riv.ca
Courier électronique : support@support.riv.ca

POUR DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION DE VÉHICULES :

Communiquez avec l'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC) :

Agence des services frontaliers du Canada
Système d'information automatisé des douanes (SIAD)

Tél.: (204) 983-3500 ou (506) 636-5064 (anglais)
(204) 983-3700 ou (506) 636-5067 (français)
Site Web: http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Vous pouvez appeler sans frais au Canada en composant le 1-800-461-9999 (anglais) ou 1-800-959-2036 (français), ou communiquez avec votre bureau régional de l'Agence des services frontaliers (AFCG). Les numéros de téléphone figurent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.

POUR IMPORTATION DE VÉHICULES EN PROVENANCE D'AUTRES PAYS ÉTRANGERS :

Communiquez avec TRANSPORTS CANADA :

Importation et sécurité des véhicules
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N5

Tél. au Canada : 1-800-333-0371 (sans frais)
Tél. à l'extérieur : (613) 998-8616
Télécopieur : (613) 998-4831
Site Web : http://www.tc.gc.ca

Sujet à changement sans préavis.

Date de modification :
2021-12-03

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