Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires

De : Transports Canada

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Les conducteurs de navires circulant en eaux canadiennes doivent signaler sur-le-champ les déversements d’hydrocarbures à la Garde côtière canadienne, et les pollueurs sont responsables de nettoyer les déversements et d’en assumer les coûts. Chaque cas de déversement d’hydrocarbures est unique; par conséquent, la méthode de travaux de nettoyage varie en fonction de nombreux facteurs, comme les conditions météorologiques, l’emplacement et l’ampleur du déversement.

Lorsqu’un déversement d’hydrocarbures est signalé, la Garde côtière canadienne dirige l’intervention en tant que commandant d’intervention fédéral. Elle évalue la situation initiale et avise les partenaires d’intervention. Ces partenaires d’intervention comprennent Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, des organismes certifiés en intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones et côtières.

Une fois le nettoyage terminé, le gouvernement du Canada mène une enquête en regard de l’application de la loi afin de déterminer les causes du déversement, puis travaille avec les pollueurs et les partenaires d’intervention à recouvrer les sommes nécessaires pour payer les coûts du nettoyage.

Le Plan de protection des océans, qui est doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, est l’investissement le plus important réalisé à ce jour pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en contribuant à notre économie. Grâce au Plan, les générations futures continueront de profiter de nos côtes et voies navigables comme nous le faisons aujourd’hui. Le Plan améliore la sécurité maritime et le transport maritime fait de manière responsable, il protège les milieux marins du Canada, et il offre de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières.

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